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Quelles seront les nouvelles obligations imposées aux plateformes, dont les marketplaces, avec l'adoption du digital services act (DSA) ? Le point avec Luc-Marie Augagneur, avocat associé chez Cornet Vincent Segurel, qui nous décrit un texte à la dimension B to B autant que numérique.

Le ministère du travail a mis à jour le protocole sanitaire en entreprise. Il insiste sur l'aération des locaux de travail, incite les entreprises à mettre à disposition de leurs salariés des auto-tests et précise les règles d'absence en matière de vaccination. Le ministère publie également une fiche pour accompagner les employeurs dont les salariés ont repris le travail le 19 mai.

Alors que le bilan 2019 de la Commission est concluant, la présidente, Marie-Laure Denis, évoque déjà le prochain. Elle a annoncé que «le fil rouge de l'année 2020 sera l’appropriation par tous et la concrétisation pour tous des promesses et potentialités du RGPD».

Elle était devenue la priorité des entreprises, puis la crise est arrivée... A l'occasion d'un webinaire organisé par l'AFJE le 11 juin, plusieurs compliance officers partagent le même sentiment : la compliance est en danger. Pourtant, même en temps de crise, c'est un secteur à ne pas négliger. Que faire, donc, pour continuer d'assurer sa conformité avec des moyens désormais plus limités ?

Le Conseil d'État confirme la compétence de la CNIL pour sanctionner un responsable de traitement établi dans un autre État membre, mais qui met en oeuvre un traitement issu de l'utilisation de cookies dans le cadre des activités de son établissement situé en France.

Dématérialisation des procédures, résolution des litiges en ligne, intelligence artificielle... Les français semblent séduits par l’usage des nouvelles technologies dans la justice. Certaines craintes demeurent néanmoins.

Le Conseil national des barreaux a publié vendredi dernier un guide de retours d'expériences sur les enquêtes internes. Les avocats délivrent leur conseils pour éviter d'adresser des documents aux autorités de poursuites étrangères en contrevenant à la loi de blocage et au RGPD.

Aujourd'hui, le 40ᵉ anniversaire de la Convention 108 est célébré au cours de la Journée de la Protection des données. L'occasion pour nous de revenir sur les échanges qui ont eu lieu lors de la 15ᵉ Université des DPO, organisée par l'AFCDP, qui ont permis de dresser un bilan plutôt mitigé sur la place du RGPD dans une société de plus en plus numérique.

Alors que la loi «Copé-Zimmermann», qui a introduit des quotas de femmes dans les conseils d’administration, fête ses 10 ans, le gouvernement veut aller plus loin. Reste que la méthode n’est pas tranchée : nouveaux quotas dans les instances dirigeantes ou indicateur supplémentaire, agrégé à l’Index égalité professionnelle ?