Votre recherche : "jurisprudence"
647 résultats
A la une
06/07/2022
Le procès en appel des anciens dirigeants de France Télécom s'est achevé, le 1ᵉʳjuillet, avec les plaidoiries de la défense. Les avocats des six prévenus ont, sur quatre jours, plaidé systématiquement la relaxe. Ils reconnaissent la souffrance, mais défendent toujours le fait que la loi ne permet pas de condamner le harcèlement moral institutionnel. Délibéré le 30 septembre.
A la une
06/03/2024
Évolution du pouvoir de contrôle de l’administration, activisme des associations de consommateurs, opportunisme des entreprises concurrentes, impact du tribunal médiatique et des réseaux sociaux… Le point sur les principaux enjeux et risques de conformité pour la filière agro-alimentaire.
A la une
29/09/2022
Dans un avis très attendu, le Conseil d'État s'est prononcé sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et sur les conditions d'application de la théorie de l'imprévision.
A la une
19/10/2022
Les propos racistes et sexistes d'un salarié protégé visant systématiquement et de manière répétée des salariées, sous sa responsabilité, ayant pour point commun d'être des femmes supposément d'origine maghrébine et de confession musulmane, justifient son licenciement pour faute.
Chronique
11/10/2023
Après le vote hier soir par l’Assemblée Nationale, le Sénat devrait adopter aujourd’hui le projet de loi Justice contenant l’article 19 sur la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise. Tour d’horizon des enjeux par Jean-Yves Trochon et Hugues Boissel Dombreval, anciens directeurs juridiques, avocats et co-responsables du département Compliance, Concurrence et Investigations au sein du cabinet Rödl & Partner.
A la une
10/02/2023
En septembre dernier, trois ONG ont mis en demeure neuf géants de l’agroalimentaire et de la distribution de se mettre en conformité avec leur devoir de vigilance en matière de pollution plastique.
Des actions visant notamment à imposer une trajectoire de dé-plastification indépendamment du devoir de vigilance.
Des actions visant notamment à imposer une trajectoire de dé-plastification indépendamment du devoir de vigilance.
A la une
02/02/2024
Le prix du meilleur plan de vigilance FIR-A2 Consulting a été attribué au groupe Orange pour l’année 2023. Le groupe Hermès a également été récompensé pour la meilleure progression de son plan de vigilance.
A la une
23/11/2021
L'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par le Tribunal de l'UE dans l'affaire dite « Google Shopping » constitue la première décision par laquelle la voix des juges de l'Union se fait pleinement entendre sur les nouvelles formes de comportements abusifs observables dans l'économie numérique.
A la une
08/06/2022
RGPD, concurrence, anticorruption... Nous avons sélectionné pour vous quelques événements importants dédiés aux directions juridiques et professionnels de la compliance au mois de juin. A vos agendas !