Votre recherche : "jurisprudence"

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Spécialistes du droit pénal des affaires, Caroline Boyer, co-fondatrice du cabinet Boyer Fontaine, et Marie Perrault, qui exerce au sein de sa propre structure, ont lancé Novae Librae, une association interprofessionnelle dédiée à la justice négociée. Elles présentent le projet.
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Vincent Nioré, vice-bâtonnier du barreau de Paris, revient sur un arrêt rendu récemment par la Cour de cassation en matière de secret professionnel de l’avocat qui sécurise les échanges au sein de la direction juridique.
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La réponse contenue dans une foire aux questions publiée sur le site internet d’un ministère peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Conseil d’État dès lors qu’elle peut produire des effets notables sur les administrés.
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Manque de lisibilité des textes, manque de moyens des juridictions spécialisées… Le droit de l’environnement avance à petits pas en France, en dépit des efforts déployés par certains procureurs et gendarmes «verts».
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Le marché des enquêtes internes pour harcèlement moral explose. Une activité qui pose des questions éthiques et de méthode. Les avocats enquêteurs, eux, vantent leur déontologie et capacité à qualifier les faits.
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Depuis quelques années, en M&A, due diligence rime avec compliance. Nathan Morin, avocat chez Bougartchev Moyne Associés, nous explique comment il réalise l'audit de compliance pour le compte de ses clients.

Chronique
La Commission a publié une nouvelle version de sa communication sur la définition du marché pertinent qui remplace celle de 1997 et adapte la méthodologie suivie aux réalités actuelles du marché. Frédéric Puel, avocat associé et Nicolas Hipp, avocat chez Fidal, nous éclairent sur les apports de cette communication.

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Élaboré dans le cadre des travaux de l'OECP, ce document, support d'un fichier de calcul clé en main, a été mis à jour afin de prendre en compte les réserves émises par les acheteurs publics.