Votre recherche : "jurisprudence"

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Paroles de
Winston Maxwell, avocat associé chez Hogan Lovells, nous décrit les mesures que les entreprises peuvent prendre pour se conformer à la jurisprudence de la CJUE sur le "Safe Harbor".
A la une
Le Parlement européen vient d’arrêter sa position sur la proposition de directive visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre hommes et femme.
Chronique
Introduit par la loi Pacte, le statut de société à mission présente une image vertueuse pour les entreprises. Prudence toutefois, car derrière cette qualité se cachent des risques et incertitudes juridiques. Emmanuel Daoud, avocat associé, et Mathilde Lacaze Masmonteil, avocate au sein du cabinet Vigo, nous explique tout.
A la une
Voulant prendre le pas d'une jurisprudence nationale et européenne, l’Autorité de la concurrence et la DGCCRF font évoluer leurs comportements en matière de visites et de saisies informatiques. Face à cette modernité affichée, les entreprises peuvent désamorcer les risques en amont.
Paroles de
Le groupe de travail « Legaltech » du Conseil national des barreaux étudie l’impact des outils de jurimétrie sur la profession d’avocat et apporte des préconisations. Me Louis Degos, président de la Commission prospective et innovation du CNB, élargit le débat à leur impact sur les directions juridiques.
A la une
La jurisprudence ne tarit pas d'exemples de clauses abusives insérées dans des contrats entre fournisseurs et distributeurs ou figurant dans les conditions générales d'achat, constitutives d'un déséquilibre significatif entre les parties. Illustrations de pratiques à bannir dans les contrats commerciaux.
Paroles de
Avec sa nouvelle charte des contrôles présentée à la fin du mois de juin, l'Agence française anticorruption (AFA) continue à faire preuve de pédagogie. Alexandre de Konn, avocat associé, spécialisé en droit pénal général, des affaires et de la presse au sein du cabinet LPA-CGR et Julie Pereira, collaboratrice, tirent les enseignements de ce nouveau texte.
Chronique
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) clarifie l'utilisation du mécanisme de certification qui permet d'encadrer des transferts de données hors de l'UE. Dans cette chronique, Jessica Eynard revient sur les principaux apports de ces nouvelles lignes directrices.
A la une
Entre distributeurs triés sur le volet et market places sur Internet qui abritent ces mêmes marchands moyennant commissionnement, les marques craignent de ne plus maîtriser la qualité de leur circuit de vente. Le point sur la législation et la jurisprudence.