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Lorsque vous êtes fournisseurs de PME exportant en dehors de l’UE, les délais pour vous faire payer pourraient bientôt déroger à ceux introduits par la loi LME.

Un décret, paru au Journal officiel vendredi dernier, complète le dispositif introduit en avril par la loi Hamon et devrait permettre enfin de traiter les litiges de consommation de masse. Rappel des atouts et des faiblesses de cette nouvelle action qui pourra être intentée dès le 1ᵉʳ octobre.

L'Etat d'urgence sanitaire conduit le législateur pour un temps déterminé à alléger le fonctionnement des juridictions, à assouplir les règles de procédure civile et à proroger certains délais.

Recruter des profils spécialisés permet à l’équipe d’être directement opérationnelle. Mais pour des questions de souplesse et de diversification des tâches, les directeurs juridiques adoptent aussi la polyvalence.

Quand le juridique pénètre dans l’entreprise... Certains professionnels sont des pionniers : ils arrivent là où le poste de juriste n’existait pas, et encore moins une direction juridique structurée. Récits et conseils.

Toutes les entreprises qui commercialisent des substances chimiques sur les marchés de l'Union européenne et de l'Espace économique européen doivent se préparer dès maintenant au retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne. De nouvelles instructions sont maintenant disponibles sur le site internet de l'Echa.

Lois Macron, Rebsamen, Royal, ordonnance sur la médiation en matière de consommation… Présentation des textes sur lesquels se mettre à jour pour bien appréhender la rentrée.

L'identification par la société émettrice de ses actionnaires est facilitée afin que celle-ci puisse communiquer avec eux. Puis qu'elle garantisse ainsi l'exercice de leurs droits et la transparence des frais prélevés dans ce cadre.

Ils sont conseils en management et en recrutement des professions juridiques… et vous proposent de dénicher la perle rare grâce à leurs réseaux et à leur savoir-faire, voire de profiter de services complémentaires. Pourquoi s’adresser à eux ?

Avec au moins quatre interventions en entreprise par agent pour contrôler le nouvel index de l'égalité professionnelle, l'inspection du travail fait de l'égalité femmes-hommes l'une de ses priorités pour 2019.