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Prévoir les rôles et responsabilités de chacun reste le premier pas vers la "compliance", pour l'Agence française anticorruption (AFA). Depuis mardi, l'Agence a débuté ses contrôles sur les programmes de conformité à la loi Sapin II.

Faut-il réglementer les intermédiaires fiscaux à l’échelle de l’Union européenne afin de renforcer la lutte contre les pertes d’impôt ? Cette question, à laquelle le Parlement européen va devoir répondre cette semaine, est à double tranchant.

La suppression de la publication des avis relatifs aux cessions de fonds de commerce dans les journaux d'annonces légales n'affecte pas la transparence et la bonne information des tiers.

Fin de partie pour l’avocat en entreprise. Bien que l’examen du projet de loi Macron soit loin d’être terminé, peu de parlementaires estiment crédible, sauf coup de théâtre, que les dispositions sur l’avocat en entreprise ressuscitent au Sénat. Explications.

Une étude menée par Oxatis, fournisseur de solutions e-commerce, réalisée en partenariat avec Google, démontre les bonnes performances des entreprises françaises en matière de commerce en ligne. Les sociétés s'approprient peu à peu les outils nécessaires pour réussir sur le net, mais doivent désormais faire face à un nouvel enjeu : se mettre en conformité avec les exigences du RGPD.

Un champ d'application élargi, une modernisation des dispositions de fonds, des nouvelles sanctions, telles sont les grandes lignes de la réforme de l'intermédiation en assurance.

Le non-respect des conditions substantielles d'une offre particulièrement attractive, proposée pour une durée limitée par une banque à des épargnants, constitue une pratique commerciale trompeuse.

Un décret, paru au Journal officiel vendredi dernier, complète le dispositif introduit en avril par la loi Hamon et devrait permettre enfin de traiter les litiges de consommation de masse. Rappel des atouts et des faiblesses de cette nouvelle action qui pourra être intentée dès le 1ᵉʳ octobre.

L'Etat d'urgence sanitaire conduit le législateur pour un temps déterminé à alléger le fonctionnement des juridictions, à assouplir les règles de procédure civile et à proroger certains délais.

Depuis mai 2016, la direction juridique du groupe publie des flashs d'actualité juridique destinés aux opérationnels. Emmanuelle Vaudoyer, la directrice juridique et secrétaire générale du Club Med, nous explique le projet mené.