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Entre distributeurs triés sur le volet et market places sur Internet qui abritent ces mêmes marchands moyennant commissionnement, les marques craignent de ne plus maîtriser la qualité de leur circuit de vente. Le point sur la législation et la jurisprudence.

Au-delà de la prévention du risque, la délégation de pouvoirs représente un acte de management fort, où le délégant s’en remet au délégataire pour la prise de responsabilités. Voici le second volet de notre série.

Recourir à une "e-data room", un choix économique qui s’accompagne d’options utiles pour les entreprises, mais qui soulève aussi des questions de sécurité.

Adopté hier par l'Assemblée nationale, le projet de loi Sapin II prévoirait que les entreprises de 50 salariés et plus mettent en place des procédures de recueil des alertes.

De l’intranet groupe à la newsletter en passant par les formations, les directions juridiques disposent d’un éventail de moyens pour s’adresser aux opérationnels. Encore faut-il faire mouche avec des informations ciblées et un vocabulaire adapté.

Si les associations de consommateurs sont globalement perplexes sur l'efficacité de la médiation de la consommation, médiateurs et professionnels tirent un bilan plus positif.

Afin d'établir le principe d'une rémunération identique pour un même travail effectué au même endroit, la Commission européenne propose de moderniser la directive concernant le détachement des travailleurs dans le cadre d'une prestation de services.

Dès le 1ᵉʳ juin prochain, sera mise en place la nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des petites créances ayant une cause contractuelle ou résultant d’une obligation de caractère statutaire, dont le montant en principal et intérêts n’excède pas 4 000 €.

Abrités dans les locaux de la Direction générale du travail au sein d'un incubateur de startups d'État, juristes et informaticiens s'attèlent à un projet ambitieux : apporter dans le cadre d'un code du travail numérique des outils pratiques et une réponse gratuite à toutes les questions juridiques que se posent salariés et employeurs. Explications.

Le 26 février dernier s’est achevée la douzième étape des négociations du TTIP à Bruxelles. L’occasion pour les protagonistes de se pencher, pour la première fois, sur la proposition européenne d’un tribunal de première instance et d’une cour d’appel pour régler les conflits entre états et investisseurs.