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En 2018, le gouvernement entend relancer la croissance et transformer les entreprises en légiférant. Mais pour l’instant, les recettes envisagées par son "Pacte" sont sans surprises.

Le Parlement européen rejette le projet de normes techniques de réglementation sur les documents d'informations clés, proposé par la Commission. Celle-ci est appelée à soumettre un nouveau règlement délégué et à reporter l'entrée en vigueur du règlement PRIPPs.

Au-delà de la prévention du risque, la délégation de pouvoirs représente un acte de management fort, où le délégant s’en remet au délégataire pour la prise de responsabilités. Voici le second volet de notre série.

Adopté hier par l'Assemblée nationale, le projet de loi Sapin II prévoirait que les entreprises de 50 salariés et plus mettent en place des procédures de recueil des alertes.

Entre la formation des clients internes, la mise en place d’un outil de « contract management », la communication via les newsletters ou tout simplement l’excellence opérationnelle, la fonction juridique ne manque pas de leviers pour s’imposer. Tour d’horizon et témoignages.

Afin d'établir le principe d'une rémunération identique pour un même travail effectué au même endroit, la Commission européenne propose de moderniser la directive concernant le détachement des travailleurs dans le cadre d'une prestation de services.

L'employeur peut être condamné s'il n'a pas mis en œuvre les mesures visant à faire cesser des faits constitutifs de harcèlement moral. Comment réagir concrètement ? Stéphane Bloch et Fabien Crosnier, avocats chez KGA Avocats, nous détaillent la marche à suivre.

Dès le 1ᵉʳ juin prochain, sera mise en place la nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des petites créances ayant une cause contractuelle ou résultant d’une obligation de caractère statutaire, dont le montant en principal et intérêts n’excède pas 4 000 €.

Le 26 février dernier s’est achevée la douzième étape des négociations du TTIP à Bruxelles. L’occasion pour les protagonistes de se pencher, pour la première fois, sur la proposition européenne d’un tribunal de première instance et d’une cour d’appel pour régler les conflits entre états et investisseurs.

Depuis le 5 juillet, un registre public des trusts est mis en ligne. Un dispositif pour mieux tracer ces entités et connaître leurs bénéficiaires installés en France.