Votre recherche : "contrats"

La loi de finances pour 2016 ne prolonge pas le suramortissement de 40 % mais elle étend le champ des bénéficiaires et des investissements éligibles. De plus, elle instaure un avantage fiscal similaire pour les acquisitions de poids lourds propres.

Fayrouze Masmi-Dazi, avocate associée chez Frieh associés, nous explique l'innovation qui se cache derrière l'exercice de refonte des lignes directrices de l'Autorité de la concurrence.

Création d’un écosystème autour de la «reg tech» et brainstorming sur la transformation digitale étaient au programme des ateliers coanimés par l’association Open Law et le Cercle Montesquieu lors du 3ᵉ Village de la LegalTech, fin novembre. Nous y étions...

Une conférence organisée par le Village de la Justice et PwC Société d’Avocats, dans le cadre de la 3ᵉ édition du Village de la LegalTech, était dédiée aux innovations des directions juridiques, aux outils qu’elles utilisent et à leurs démarches.

Existe-t-il des similitudes entre les notions de harcèlement en France et dans d’autres pays ? Comment prévenir, puis traiter les cas qui se présentent ? Autant de questions auxquelles l’ACC (Association of corporate counsel) a tenté de répondre.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a réalisé l’an dernier 430 contrôles d’organismes exploitant des données personnelles. Inopiné, le contrôle peut entraîner des sanctions financières, alourdies dès l’an prochain par le RGPD. Voici les conseils d’Alain Bensoussan, avocat dirigeant de Lexing Alain Bensoussan Avocats, cabinet spécialiste du numérique et des technologies avancées.

Comment fonctionne la direction juridique d'un ministère ? Quelles différences et similitudes avec celle d’un grand groupe comme Orange ? Témoignages recueillis à l’occasion des 20 ans de la DAJ de Bercy, mardi 11 décembre.

Instauration d'une peine pour «outrage sexiste», sanction de l'Autorité de la concurrence, avancées sur la dématérialisation des marchés publics, etc. Suite de notre récapitulatif sur les éléments marquants du mois d'août.

Une information peut être privilégiée, même s'il n'est pas possible de déterminer si sa divulgation sera de nature à entraîner une hausse ou une baisse du cours du titre concerné.