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La CJUE se prononce, pour la première fois, sur l'interprétation de la directive "Services de paiement", et notamment sur l'obligation pour le prestataire de mettre les informations à disposition de sa clientèle sur un support durable. L'importance prise par les services de banque en ligne confère une portée certaine à sa décision.

Le second volet de notre enquête sur les formations dédiées à la transformation digitale du droit propose un retour d’expérience. Deux ans après l’ouverture du Diplôme Universitaire (DU) «Transformation Digitale du droit & LegalTech» de Paris II Panthéon-Assas, où en sont les premiers étudiants ?

Afin de rendre plus facile le rebond des entrepreneurs et des entreprises, le projet de loi Pacte propose de favoriser notamment le recours aux procédures de liquidation judiciaire et de rétablissement professionnel.

Dans ce second volet de notre dossier, nous nous intéressons aux formats adoptés par les directions juridiques pour capter et retenir l’attention des publics qu’ils sensibilisent au droit.

Préparer la phase d’intégration avant même la signature du deal, tel était le message qui s’est détaché de l’intervention de plusieurs professionnels dans le cadre d’une table ronde organisée par Option Finance le 20 novembre.

Mardi, le Conseil national de la consommation (CNC) a été réuni pour un premier bilan de la loi Hamon. L'occasion de revenir sur les mesures dont l'entrée en vigueur est toujours attendue.

L'AMF publie une doctrine actualisée au 6 septembre 2019 et propose de nouveaux modèles de documents pour faciliter les offres de financement participatif.

L’élargissement de la notion d’information privilégiée accroît le devoir des entreprises en matière de détection et de diffusion d’informations jugées comme capables d’influencer les marchés financiers. Des directeurs juridiques partagent quelques bonnes pratiques afin d'éviter la transmission indue d’informations sensibles.

nfgh