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Fayrouze Masmi-Dazi, avocate associée chez Frieh associés, nous explique l'innovation qui se cache derrière l'exercice de refonte des lignes directrices de l'Autorité de la concurrence.

Existe-t-il des similitudes entre les notions de harcèlement en France et dans d’autres pays ? Comment prévenir, puis traiter les cas qui se présentent ? Autant de questions auxquelles l’ACC (Association of corporate counsel) a tenté de répondre.

La loi habilitant le gouvernement à adopter les mesures de préparation au Brexit a été publiée au Journal officiel le 20 janvier. Le point sur celles intéressant particulièrement les entreprises.

Dans le cadre d’une cession de fonds de commerce, d’une fusion ou d’un apport partiel d’actifs, de nouvelles problématiques relatives au RGPD sont à prendre en considération. Le point sur les bonnes pratiques et les vérifications à réaliser avant et après l’opération.

Demandes de congé pour fêtes, pauses "prières", port du voile... Comment encadrer les revendications religieuses de ses salariés ? Éléments de réponses.

La loi de finances pour 2016 ne prolonge pas le suramortissement de 40 % mais elle étend le champ des bénéficiaires et des investissements éligibles. De plus, elle instaure un avantage fiscal similaire pour les acquisitions de poids lourds propres.

Dans le cadre d’un webinar organisé hier par l’Association française des juristes d’entreprise, Marc Mossé, président de l’AFJE et directeur juridique et des affaires publiques de Microsoft Europe, a répondu aux questions posées en direct par les participants.

Le second volet de notre enquête sur les formations dédiées à la transformation digitale du droit propose un retour d’expérience. Deux ans après l’ouverture du Diplôme Universitaire (DU) «Transformation Digitale du droit & LegalTech» de Paris II Panthéon-Assas, où en sont les premiers étudiants ?

La CJUE se prononce, pour la première fois, sur l'interprétation de la directive "Services de paiement", et notamment sur l'obligation pour le prestataire de mettre les informations à disposition de sa clientèle sur un support durable. L'importance prise par les services de banque en ligne confère une portée certaine à sa décision.