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Plusieurs projets de loi intéressant les entreprises sont en cours de discussion au Parlement. D'autres ont déjà été annoncés pour 2018. Tour d'horizon des textes à suivre cette année.

Pour améliorer la transparence et la traçabilité de cette pratique, le groupe Engie s’apprête à réactualiser sa politique cadeaux et invitations. Éclairage.

La préparation des fêtes de fin d'année en période de pandémie est inédite et n'épargne pas les directions juridiques qui suivent les orientations stratégiques de leur entreprise, impactée par le confinement.

Les conditions qui doivent être respectées pour qu'un programme de rachat d'actions cotées bénéficie d'une présomption de légitimité sont précisées.

Entre les décrets d'application de la loi pour une République numérique et le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), Alia Hachemi, responsable juridique numérique de SwissLife, nous explique comment la direction juridique se prépare et met en oeuvre l'ensemble des textes liés au numérique.

Sources d’économies et de plus grande productivité, les systèmes d’information juridique représentent, pourtant, encore de véritables défis pour les directions juridiques qui souhaitent les mettre en place.

70 % d'accords conclus en une quinzaine d'heure en moyenne et 72 % des dossiers avec un enjeu supérieur à 150 000 €. L'évolution de la pratique actuelle a été commentée lors de la présentation du baromètre de la médiation 2019 du CMAP, le 3 juillet dernier.

Pour clôturer cette année 2015, riche en travaux législatifs et en avancées pour la communauté des juristes d’entreprise, la rédaction vous propose un quiz en dix questions. Attention plusieurs réponses sont possibles.

Le 23 février dernier, la Commission européenne a dévoilé sa proposition de directive sur le devoir de vigilance qui vise à favoriser un comportement durable et responsable des entreprises tout au long des chaînes de valeur mondiales. Dans cette chronique, Julie Zorrilla, associée, Thomas Lapierre, collaborateur et Théo Mercier, élève-avocat au sein du cabinet Navacelle nous livrent leur opinion sur le texte.