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Le 23 février dernier, la Commission européenne a dévoilé sa proposition de directive sur le devoir de vigilance qui vise à favoriser un comportement durable et responsable des entreprises tout au long des chaînes de valeur mondiales. Dans cette chronique, Julie Zorrilla, associée, Thomas Lapierre, collaborateur et Théo Mercier, élève-avocat au sein du cabinet Navacelle nous livrent leur opinion sur le texte.

Vol de données, demande de rançon, blocage de services... Les cybermenaces sont diverses et les conséquences en termes d’image et de coût pour l’entreprise peuvent être désastreuses. Plusieurs experts de la cybercriminalité et Yves Bigot, dirigeant de TV5 Monde - victime d'une cyberattaque en 2015 - se sont réunis mardi à Bercy afin de sensibiliser les dirigeants.

Les «petites sociétés» commerciales (au sens comptable) appartenant à un groupe ne peuvent pas, en principe, contrairement à celles indépendantes, rendre confidentiel leur compte de résultat. Le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) considère que ce principe s'applique quelle que soit la taille de l'ensemble.

Pour déclarer une pratique commerciale déloyale, il faut que celle-ci altère ou soit susceptible d'altérer de manière substantielle le comportement économique du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

Une société mère s’expose au risque de devoir répondre des dettes impayées d’une filiale lorsqu’elle s’adresse directement au créancier de celle-ci pour tenter d’obtenir un arrangement amiable.

Comment les directions juridiques ont-elles recruté en 2014 ? Le point avec Audrey Déléris, consultante sénior du cabinet de recrutement Fed Légal, spécialisé dans les métiers du secteur juridique.

Le domaine des crédits octroyés par une entreprise à une autre est assoupli par la mise en place d'un cadre juridique strict permettant le contournement des établissements de crédit ou des sociétés de financement.

Sumi Saint Auguste et Jean Gasnault, co-porteurs du programme "former le juriste de demain" au sein de l'association Open Law "Le Droit Ouvert", dressent les contours des nouvelles trajectoires professionnelles.