Jouez et cliquez sur ► La réponse pour accéder à l’article vous expliquant ce qu'il fallait trouver. Vous pouvez également vous reporter au document joint pour retrouver toutes les réponses et visualiser un court commentaire.
|
1/ Contrats : Quel(s) point(s) de la réforme du droit des contrats et des obligations fait/font particulièrement débat ? |
- La théorie de l’imprévision
- La procédure utilisée pour réformer le code civil
- La généralisation des clauses abusives
|
2/ Profession : La confidentialité des avis des juristes d’entreprise est-elle prévue ? |
- Par la loi Macron
- Par le projet de loi Justice du XXIe siècle
- Nulle part
|
3/ Législatif : Sur quel(s) texte(s) le gouvernement a-t-il engagé sa responsabilité durant l’année 2015 ? |
- La loi de simplification de la vie des entreprises
- La loi Santé
- La loi croissance activité et égalité des chances économiques
| 4/ Profession : Quel(s) profil(s) de juriste(s) a/ont été le(s) mieux rémunéré(s) en 2015 ? |
- Le juriste en droit social
- Le juriste droit des affaires
- Le juriste corporate
| 5/ Propriété intellectuelle : Les entreprises peuvent-elles utiliser le Safe Harbor pour transférer des données entre la France et les États-Unis ? |
- Oui
- Oui, mais...
- Non
| 6/ Droit des sociétés : Depuis l’adoption de la loi Macron, combien de mandats les dirigeants de sociétés cotées peuvent-ils cumuler ? |
- Aucun
- Trois
- Cinq
|
7/ Consommation : Quel nouvel dispositif les professionnels vont-ils devoir mettre en place à partir du 1er janvier 2016 en matière de litiges de consommation ? |
- La médiation
- La conciliation
- L’arbitrage
| 8/ Commercial : Quelles sont les trois règles à retenir concernant les factures de prestations de services ? |
- Validité du forfait, une seule facture pour plusieurs prestations, possibilité d’échéancier
- Validité du forfait, une facture par prestation, une facture par an
- Impossibilité de forfaits, une facture par prestation, possibilité d’un échéancier
| 9/ Management : Quelle(s) nouvelle(s) tendance(s) se dessine(nt) dans la gestion des directions juridiques ? |
- L’apparition du contrat manager
- L’externalisation des directions juridiques
- La mise en place d'un service de communication
|
10/ Fiscalité : Dans la loi de finances pour l’année 2016, les députés ont prévu un reporting fiscal par pays. Seront concernées les sociétés qui, à la date de clôture du bilan, dépassent une/des limite(s) chiffrée(s). Quelle(s) est/sont-elle(s) ? |
- Un total du bilan de 20 millions d’euros
- Un chiffre d’affaires annuel hors taxes de 750 millions d’euros
- 250 salariés en moyenne au cours de l’exercice