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Malgré une volonté de prévenir les contentieux, l’internalisation des règles au sein des entreprises ne les empêche pas de se multiplier et change la donne pour ces dernières. Réflexions.

Une étude de l'Institut des politiques publiques révèle que la rupture conventionnelle, censée faciliter les licenciements, a surtout permis de transformer des démissions en départs indemnisés, au détriment des finances publiques. Ce mode de rupture à l'amiable n'a pas réduit les contentieux liés aux licenciements.

Après deux ans d’un parcours laborieux, entre débats parlementaires et consultations, le projet de loi de simplification de la vie économique a été définitivement adoptée le 15 avril par le Sénat. Que change-t-elle pour les grandes entreprises ?

Longtemps cantonnée à la résolution des conflits internes, la médiation professionnelle s’impose aujourd’hui comme un véritable levier de gouvernance. En intégrant la qualité relationnelle à leur stratégie, les directions juridiques peuvent réduire leurs risques contentieux, gagner en efficacité et renforcer la cohérence collective de l’entreprise.

De plus en plus d’entreprises connaissent des contentieux environnementaux. Alors comment peuvent-elles prévenir le risque ? Quels enseignements livrent les premiers contentieux ? Quelle place occupe la CJIP environnementale et est-ce une voie à privilégier ? Autant de questions auxquelles Carmen Briceno, directrice juridique et conformité du groupe Raja, responsable de la commission compliance de l’AFJE, répond dans cette vidéo.

Que ce soit en termes de coûts, de risques ou de gains, le tiers financement des contentieux présente de nombreux avantages tant pour les entreprises, les avocats que les investisseurs. C’est ce qui ressort d’une conférence organisée le 28 janvier lors des rencontres de l’arbitrage et du contentieux. On y était.

Si la mise en œuvre des tribunaux des activités économiques n’a pas rencontré de grandes difficultés, l’introduction de la contribution pour la justice économique se révèle peu concluante.

Les 19 et 20 février, TotalEnergies sera jugé par la 34ème chambre du tribunal judiciaire de Paris pour manquement à son devoir de vigilance en matière de climat. Une affaire à forts enjeux.

Alors que le texte n’a pas encore été promulgué, plusieurs députés, dont le rapporteur pour avis, suggèrent de modifier la loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise dans le cadre des débats sur le projet de loi « fraude ». L’objectif est d’exclure l’AMF, l’ACPR et l’ADLC du legal privilege et de modifier la procédure applicable.