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13/04/2021
L’Institut Ouïghour d’Europe, deux ONG et une victime ouïghoure ont déposé une plainte contre quatre sociétés de l’habillement pour recel de travail forcé et de crimes contre l’humanité. Une action qui devrait s’étendre à d’autres entreprises du secteur et à d’autres pays européens.
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23/07/2020
Dans l'affaire du Moniteur, un nouveau jugement du tribunal judiciaire impose à l'entreprise de consulter le CSE à chaque nouvelle étape du déconfinement, alors que l'employeur pensait ne consulter qu'en une seule fois le comité sur l'ensemble de son plan.
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01/03/2019
Les conseils du cabinet August Debouzy, délivrés le 19 février à l’occasion de la présentation des résultats d’une étude menée par l’Ifop sur les réseaux sociaux.
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16/02/2021
Depuis une dizaine de jours, les auditions de la mission d'évaluation de la loi Sapin II ont été lancées afin d’établir un bilan et de proposer des pistes d’amélioration. Rôle de l'AFA, CJIP, statut du lanceur d'alerte et legal privilege ont notamment été évoqués.
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16/02/2022
La CNIL souhaite sensibiliser les organisations syndicales à la bonne gestion des données personnelles. Jusqu'au 18 mars, elle soumet à leur consultation un projet de guide sur le RGPD, le règlement général sur la protection des données. Ce document délivre de nombreux conseils. Nous en avons sélectionné cinq.
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01/10/2019
Un sixième cahiers des clauses administratives générales (CCAG) consacré à la maîtrise d’œuvre devrait voir le jour au printemps 2020.
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05/12/2019
Pouvoir établir une relation de confiance avec un avocat capable de délivrer des conseils adaptés aux enjeux de son entreprise… C’est ce que privilégient les juristes lorsqu’ils choisissent leurs avocats, selon une enquête réalisée à la demande du Cercle Montesquieu et de Gide Loyrette Nouel.
Chronique
19/12/2018
Dans sa chronique, Emilie Letocart-Calame, directrice juridique et responsable des opérations de Legalcluster, administratrice de l’AFJE, revient sur les difficultés budgétaires des directions juridiques. Mais pour faire valoir leurs besoins, il existerait des solutions, tant dans la posture à incarner par les juristes que dans les outils technologiques à acquérir.
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04/12/2017
Qui peut agir en réparation d'un dommage lié à la concurrence déloyale ? Quels sont les préjudices réparables ? Quelles pièces produire devant le juge ? Retrouvez une infographie de synthèse sur les règles applicables à l'action en concurrence déloyale.
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30/11/2017
Lorsqu'un salarié est condamné en procès pénal pour harcèlement moral et sexuel, la constitution de partie civile de l'employeur est recevable, a affirmé la Cour de cassation le 14 novembre dernier. Un employeur a ainsi obtenu des dommages et intérêts en soutenant que son image avait été ternie auprès de ses autres salariés.