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Le projet de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination au travail sera présenté en Conseil des ministres à la fin du mois. L'existence de cette action peut-elle bouleverser les contentieux en matière de discrimination, voire avoir un réel effet dissuasif ? Analyse de Laurence Pecaut-Rivolier, magistrate, et d'Emmanuelle Boussard-Verrecchia, avocate.

Coup de théâtre ! Après l'annonce de l'accord signé entre les conseils d'administration de Suez et de Veolia, à l'hôtel Bristol, dimanche dernier, la cour d'appel de Versailles s'est prononcée jeudi 15 avril sur le droit à information consultation des CSE.

Foisonnement réglementaire oblige, les directions juridiques sont de plus en plus sollicitées pour sensibiliser et former leurs collègues des autres services. Un exercice délicat, où il faut vulgariser le droit. Petit aperçu des pratiques.

Comment fonctionne la direction juridique d'un ministère ? Quelles différences et similitudes avec celle d’un grand groupe comme Orange ? Témoignages recueillis à l’occasion des 20 ans de la DAJ de Bercy, mardi 11 décembre.

L'employeur peut être condamné s'il n'a pas mis en œuvre les mesures visant à faire cesser des faits constitutifs de harcèlement moral. Comment réagir concrètement ? Stéphane Bloch et Fabien Crosnier, avocats chez KGA Avocats, nous détaillent la marche à suivre.

Alors que certains locaux commerciaux ont pu redémarrer leur activité le 11 mai dernier, d'autres sont encore fermés, comme les cafés, les restaurants, etc... Que faire lorsque la note devient salée ? Il est dans l'intérêt des bailleurs comme des locataires de négocier le paiement des loyers commerciaux, estime Anne Epinat, avocat associée chez In Extenso Avocats.

L’Institut Ouïghour d’Europe, deux ONG et une victime ouïghoure ont déposé une plainte contre quatre sociétés de l’habillement pour recel de travail forcé et de crimes contre l’humanité. Une action qui devrait s’étendre à d’autres entreprises du secteur et à d’autres pays européens.

La CNIL souhaite sensibiliser les organisations syndicales à la bonne gestion des données personnelles. Jusqu'au 18 mars, elle soumet à leur consultation un projet de guide sur le RGPD, le règlement général sur la protection des données. Ce document délivre de nombreux conseils. Nous en avons sélectionné cinq.