Votre recherche : "contentieux"

Directions juridiques, voici les webinars auxquels vous devez absolument assister ce mois-ci. Au programme : devoir de vigilance, contentieux climatique, rapprochement des DJ et des DAF, management en temps de crise ou encore gestion des conflits d'intérêts dans l'entreprise.

Spécialiste de la résolution des conflits, soutien des opérationnels et de ses collègues juristes ainsi que force de proposition pour la hiérarchie, le directeur contentieux gagne à se généraliser dans les entreprises.

La France fait partie des derniers Etats européens à ne pas avoir reconnu la confidentialité des consultations des juristes. Appelant à une « mise en place rapide du legal privilege », des associations de juristes d’entreprises ont exprimé leurs attentes lors d’un événement qui s’est tenu le 7 mars.

Dans une décision-cadre du 6 février 2025, la Défenseure des droits, Claire Hédon, livre une méthodologie détaillée pour mener une enquête interne lorsque des faits de discrimination ou de harcèlement sexuel sont portés à la connaissance de la direction de l'entreprise.

Le droit du travail actuel peut-il parer à toutes les problématiques générées par le télétravail ? Quid des relations sociales ? Du contrôle du temps de travail, de l’activité ? Le point de vue de Michel Morand, avocat associé du cabinet HDV Avocats.

La directive du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux a été publiée au JOUE le 18 novembre. En abrogeant la directive de 1985, elle devient le texte applicable pour tous les produits de toutes les industries, y compris l’IA. Explications avec Sylvie Gallage-Alwis, avocate associée du cabinet Signature.

Dans trois décisions rendues le 18 juin, la cour d’appel de Paris a apporté des éclaircissements sur plusieurs points concernant l’irrecevabilité des actions en injonction engagées contre trois multinationales sur le fondement du devoir de vigilance.

Quelle place est accordée aux droits de la défense dans l’enquête interne et la justice négociée ? C’est le sujet sur lequel se sont penchés des professionnels du droit au cours d’un colloque organisé par le CNB la semaine dernière.