Votre recherche : "contentieux"

Avec l’aide d’associations comme Droit comme un H, certaines directions juridiques et professionnels du secteur du droit travaillent pour améliorer l’inclusion des personnes en situation de handicap dans leurs équipes. Ils partagent leur expérience.

En septembre dernier, trois ONG ont mis en demeure neuf géants de l’agroalimentaire et de la distribution de se mettre en conformité avec leur devoir de vigilance en matière de pollution plastique.
Des actions visant notamment à imposer une trajectoire de dé-plastification indépendamment du devoir de vigilance.

Faut-il privilégier les MARD ou aller au procès ? Doit-on s’entourer d'avocats ? Si oui, selon quels critères ? Éléments de réponse.

Nous sommes en mai 2020. Le Tribunal de commerce de Paris ordonne l’indemnisation par son assureur de l’un des quatre établissements de la Maison Rostang, au titre des pertes d’exploitation. Une décision qui encourage alors un certain nombre d’entreprises à engager des actions contre leur propre assureur. Va-t-on vers une explosion des contentieux ? Et l’issue sera-t-elle forcément similaire à celle connue par la Maison Rostang ? Des questions posées lors du Sommet du Droit en Entreprise, organisé par la Leaders League.

Dans un rapport rendu public lundi, la Cour des comptes s’est penchée sur la gestion de l’Autorité des marchés financiers (AMF), et notamment son activité de contrôle et de sanction. L’AMF a connu des difficultés de gestion importantes, qui ont eu un impact sur ses développements informatiques. Le rapport et sa réponse esquissent plusieurs changements à venir.

Désaccord avec un salarié, nouvelles actions de groupe, "deals de justice", la menace du contentieux est de plus en plus importante pour les entreprises. Aussi, n’ont-elles plus d’autres choix que d’apprendre à les anticiper et à les gérer en étroite collaboration avec les directions financière et de la communication.

Réformer le régime fiscal applicable aux sièges sociaux des PME, adopter un nouveau règlement relatif à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, améliorer l'environnement réglementaire, simplifier les procédures administratives... Telles sont les initiatives proposées par la Commission pour répondre aux besoins des PME européennes.

Comment les entreprises doivent-elles s’emparer des sujets ESG ? Quelques pistes et illustrations concrètes ont été fournies lors du campus de l’AFJE qui s’est déroulé la semaine dernière.

En matière de lutte contre la corruption, la France a su se doter d’un appareil préventif et répressif efficace. Les rapports d’activité du PNF et de l’AFA pour l’année 2023 révèlent un bilan encourageant. Au niveau européen, le dispositif apparaît lacunaire et limité. Un projet de directive vise toutefois à combler ces lacunes. Une chronique rédigée par Jean-Yves Trochon et Hugues Boissel Dombreval, associés chez Rödl & Partner Avocats.