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Les directions juridiques sont unanimes. Si l'IA fait partie des sujets qui reviennent pour chacune d'elles, ce n'est pas le seul. Communication, pilotage de la DJ, soft skills, budget, leadership, legal design sans compter l'ESG-RSE... les occuperont bel et bien en 2025. Témoignages.

Des enquêteurs peuvent perquisitionner les locaux d'une société en la présence d'une personne appartenant à une autre société, du moment qu'elle se comporte comme le représentant qualifié de l'entreprise qui fait l'objet des investigations. En l'espèce, ils avaient été reçus par le directeur juridique, qui assurait une mission d'assistance de la société perquisitionnée.

Lors de l’examen du projet de loi Climat, les sénateurs ont adopté les dispositions introduites par les députés visant à reconnaître la compétence de certains tribunaux judiciaires en matière de contentieux relatifs au devoir de vigilance.

La profusion de lois et de réglementations répond aux injonctions de plus en plus nombreuses auxquelles sont soumises les entreprises sur les sujets environnementaux. Un contexte qui contribue à créer de l’insécurité juridique et qui confère au juriste une place centrale, dans la gestion du contentieux bien sûr, mais aussi en matière de gouvernance.

Lorsque le vendeur des parts d'une société a dissimulé l'existence de contentieux en cours à la société acquéreuse, il doit indemniser celle-ci, notamment pour le temps que son dirigeant a consacré à la gestion de ces contentieux.

En abrogeant la directive de 1985, la directive du 23 octobre 2024 modernise le cadre applicable à la responsabilité du fait des produits défectueux. En visant expressément les produits numériques, elle comble le vide qui entourait l’intelligence artificielle. Explications avec Caroline Goupil, avocate.

Depuis le 22 décembre 2023, les jugements rendus en matière civile par plusieurs tribunaux judiciaires sont diffusés en open data sur le site de la Cour de cassation. Retour sur cette nouvelle étape décisive et les prochaines avancées à venir avec Sandrine Zientara-Logeay, présidente de chambre à la Cour de cassation, directrice du service de documentation, des études et du rapport.

Une cinquantaine de mesures sont prévues dans le plan d’action relatif à la simplification des entreprises qui a été présenté hier à Bercy. Voici en synthèse celles intéressant les juristes.

Le 14 janvier 2023, le CNB publiait ses observations sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Deux élus du conseil ayant participé à l'élaboration du rapport, Isabelle Grenier, avocate au barreau de Marseille et Olivier Cousin, avocat au barreau d’Epinal, nous expliquent ce qui pourrait changer pour les praticiens.