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C’est un projet largement méconnu du grand public, qui aurait pourtant un impact important sur les consommateurs et les industries, et fait dès lors l’objet de tractations tendues au sein des instances de l’Union européenne. Le 24 avril à Bruxelles, s’est tenue l’une des ultimes réunions de négociations visant à finaliser la directive « sur les allégations environnementales explicites » (aussi appelée green claims directive). Un texte ambitieux destiné à lutter contre le greenwashing. Explications avec notre partenaire Les Surligneurs.

Dans sa dernière circulaire de politique pénale concernant le contentieux environnemental, la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) fixe plusieurs orientations intéressant l'organisation judiciaire et ses acteurs ainsi que la réponse pénale. Pauline Dufourq, avocat au sein du cabinet Soulez-Larivière Avocats, nous explique ce qu'il faut en retenir.

Fin 2024, Bruno Lasserre, ancien vice-président du Conseil d’État, membre de la CNIL et ancien président de l’Autorité de la concurrence (ADLC) a remis un rapport sur « l’articulation entre protection des données et concurrence ». Dans cette interview, il revient sur les quinze propositions de son rapport.

Avec le « choc de conformité » voulu pas le législateur, de nouvelles fonctions sont apparues dans les entreprises avec une forte connotation juridique et réglementaire. Assez naturellement les juristes d’entreprise ont intégré celles-ci. La plasticité de ce métier est l’ADN de son origine, il est né et évolue en fonction des besoins de l’entreprise. Explications avec Jean-Philippe Gille, président de l’AFJE.

«Déni de justice» ou «clarification du contentieux» sur le devoir de vigilance ? Les avocats de TotalEnergies et des parties demanderesses réagissent à l'ordonnance rendue le 6 juillet par le juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Paris jugeant irrecevable l'action menée par 22 ONG et collectivités territoriales à l'encontre du groupe pétrolier.

Manque de lisibilité des textes, manque de moyens des juridictions spécialisées… Le droit de l’environnement avance à petits pas en France, en dépit des efforts déployés par certains procureurs et gendarmes «verts».

Simplification du cadre légal, exonération de responsabilité pénale, meilleure articulation des contentieux, future autorité responsable du devoir de vigilance et création d'une nouvelle profession du droit, telles sont les mesures demandées par six spécialistes de la compliance.

Selon une étude FO / Ires, les délégués syndicaux et élus de CSE sont trop peu impliqués par les directions d’entreprises dans la construction des plans de vigilance. La loi de 2017, entrée en vigueur il y a cinq ans, ne leur octroie qu’une place résiduelle alors que le contentieux sur le devoir de vigilance des sociétés mères ne peut qu’augmenter.

Certains professionnels du droit mettent leur dynamisme et leurs idées au service de la cité. Trois élus locaux nous livrent leurs motivations, leur expérience, et leur vision de l’utilité des juristes dans la politique municipale.

Seulement un quart des délinquants sont réellement poursuivis en justice, avec à la clef de simples peines d'amende, mais les poursuites en matière d’atteintes à l’environnement sont en hausse.