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Alors que la Cour d’appel de Paris s’apprête à rendre ses délibérés dans les affaires TotalEnergies, Suez et EDF, les contentieux relatifs au devoir de vigilance sont au cœur de l’actualité. Si la loi du 22 décembre 2021 a confirmé la compétence du juge civil pour en connaître, la question d’une éventuelle compétence du juge pénal et de ses fondements ne s’est pas encore posée. Dans cette chronique, Emmanuel Daoud, Valentin Rigamonti et Mathilde Lacaze Masmonteille s’interrogent sur cette question.

S’il est un domaine dans lequel les entreprises semblent encore relativement peu préparées, c’est bien celui du droit environnemental. Bien qu’il existe depuis 70 ans environ, ces dernières années ont vu fleurir un grand nombre de nouveaux textes. La responsabilité environnementale des entreprises ne cesse d’être renforcée et l’ampleur des répercussions n’a pas encore été mesurée, comme l’ont souligné les participants au débat organisé sur ce sujet au cours des Rencontres de l’arbitrage et du contentieux, organisées par Option Finance.

Dans sa dernière circulaire de politique pénale concernant le contentieux environnemental, la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) fixe plusieurs orientations intéressant l'organisation judiciaire et ses acteurs ainsi que la réponse pénale. Pauline Dufourq, avocat au sein du cabinet Soulez-Larivière Avocats, nous explique ce qu'il faut en retenir.

Après le rachat du réseau social Twitter par Elon Musk en octobre 2022, le climat social s'est dégradé. Une salariée en congé maternité, qui en a fait les frais, a saisi les juges après sa prise d'acte estimant avoir été harcelée.

Le ministère de l'économie publie un guide pratique destiné à valoriser le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges et contenant un modèle de transaction en annexe.

L’UE a adopté sa directive sur le devoir de vigilance. L’objectif : forcer les grandes entreprises à s'intéresser aux atteintes aux droits humains et à l’environnement sur leurs chaînes de valeurs mondiales. Comme la loi française de 2017, dont il est inspiré, le texte européen prévoit que la responsabilité des entreprises pourra être engagée, à certaines conditions, en cas de dommages. Plusieurs éléments de la directive laissent augurer un renforcement du régime de responsabilité civile introduit par le devoir de vigilance français. Explications.

C’est un projet largement méconnu du grand public, qui aurait pourtant un impact important sur les consommateurs et les industries, et fait dès lors l’objet de tractations tendues au sein des instances de l’Union européenne. Le 24 avril à Bruxelles, s’est tenue l’une des ultimes réunions de négociations visant à finaliser la directive « sur les allégations environnementales explicites » (aussi appelée green claims directive). Un texte ambitieux destiné à lutter contre le greenwashing. Explications avec notre partenaire Les Surligneurs.