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Claire Le Touzé et Emilie Danglades-Perez, avocates au sein du cabinet Simmons & Simmons reviennent sur l'arrêt rendu le 18 juin 2025 par la Cour de cassation. Dans cette décision, les juges exigent que l'employeur fasse preuve de loyauté et de rigueur lorsqu’il mène des investigations internes dans le cadre de la gestion des conflits ou des comportements au sein de l’entreprise.

Élu président du Tribunal de commerce de Paris en novembre 2023, Patrick Sayer a pris ses fonctions en janvier 2024. Il répond à nos questions sur les projets et les réflexions en cours pour améliorer l’organisation du tribunal.

Mus par l’intérêt général, le service public, mais aussi soumis à un devoir de réserve, les juristes des collectivités n’en partagent pas moins certains enjeux avec leurs homologues d’entreprise. Portraits d’une profession.

Claire Caquant est une pionnière dans la transformation digitale. Après 10 ans passés chez Kiabi et plus de 5 ans à la direction juridique de Leroy Merlin, elle a travaillé à l’intégration complète d’outils de Legal Ops dans son équipe. Un pari gagnant qui lui a donné l’envie d’aller plus loin et de créer, avec son associée Amel Rechid, sa propre structure pour aider à la transformation des fonctions juridiques.

A l’occasion d’un webinaire organisé par Gino LegalTech, directeur juridique et conseils ont partagé leur expérience en matière d’analyse des données contractuelles. Retour sur les moments clés.

Le contrat est un outil essentiel en matière de compliance. Il permet notamment d’intégrer les questions de conformité réglementaire, les engagements volontaires en matière d’éthique et le contrôle de la chaîne de valeur. Dans cette chronique, Emmanuel Breen, avocat, et Michelle Cabocel Trouwborst, responsable revue de projets et sanctions à la direction éthique, compliance et privacy d’Engie*, dressent une liste des éléments utilisés dans les « clauses compliance ».

Parmi les 7 propositions issues du rapport du Club des juristes « Promouvoir les enquêtes internes en France : un levier de compétitivité et de souveraineté judiciaire » figure celles de ne pas créer de cadre strict et de renforcer le rôle de l’avocat. Si lors de la table ronde, organisée par le think tank le 17 juin à l’occasion de la sortie du rapport, la première semble faire l’unanimité, la seconde suscite déjà des interrogations. On fait le point.