Vos chroniques
Fret SNCF, plan de discontinuité et devoir de vigilance : la (nouvelle) bataille du rail
La décision du tribunal judiciaire de Paris du 13 février 2025 révèle une approche surprenante du devoir de vigilance dans le contexte de la réorganisation de Fret SNCF. Décryptage dans cette chronique de Hugues Boissel Dombreval, associate partner chez Rödl & Partner.
L’enregistrement d’un système de vidéosurveillance est une preuve recevable
L’opérateur de sûreté d’un aéroport peut être licencié sur la base d’attestations établies à partir d’enregistrements, l’utilisation de ses données étant compatible avec la finalité initiale de maintien de la sécurité et l’information requise par le RGPD ayant été fournie. Dans cette chronique, Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l'Université de Toulouse Capitole, revient sur la solution de cet arrêt rendu le 21 mai 2025 par la Cour de cassation.
De la « discrimination positive » à la transparence : une réponse à la lettre de Trump visant les entreprises françaises
Dans cette chronique, Pierre Affagard, avocat counsel IT/Data protection au sein du cabinet Clyde & Co, Jean-Philippe Lafage, avocat au barreau de Paris et Binkady-Emmanuel Hié, fondateur de l'agence Norme, plaident, contrairement à l’exécutif américain, pour le maintien des politiques de diversité françaises, fondées sur la transparence et la collecte de données.
Le Règlement anti-travail forcé : un modèle européen de lutte contre l'exploitation du travail des êtres humains
Le Règlement (UE) 2024/3015 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 relatif à l'interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l'Union et modifiant la directive (UE) 2019/1937 est une étape importante dans la lutte contre l'exploitation du travail des êtres humains. Dans cette chronique, Olivier Dorgans, avocat associé, Camille Mayet, avocate collaboratrice senior et Pauline Montaldier, avocate collaboratrice junior du cabinet Foley Hoag reviennent sur cette nouvelle législation.
Le pop art sous pression : les juges condamnent un artiste pour usage des marques Rolex
Le 2 avril 2025, le tribunal judiciaire de Paris a condamné l'artiste Johann Perathoner pour atteinte à la renommée de des marques Rolex et parasitisme. Dans cette chronique, Agathe Zajdela, avocat of counsel chez DTMV Avocats, revient sur cette affaire.
L’affirmation de la valeur probatoire de la blockchain en matière de propriété intellectuelle
Si en France le mécanisme de la blockchain à titre probatoire ne bénéficie pas d’un encadrement législatif, une décision rendue par le tribunal judiciaire de Marseille le 20 mars 2025 marque un tournant : elle reconnaît la valeur probatoire d’un ancrage blockchain pour établir la titularité des droits d’auteur. Dans cette chronique, Gaëlle Bloret-Pucci, avocate associée, et Pauline de Drée, collaboratrice chez BCTG Avocats, éclairent les enjeux de cette évolution.
Protection des données : éclairages sur « les informations utiles concernant la logique sous-jacente » d'un traitement automatisé
Le responsable du traitement, qui prend une décision individuelle sur la base d'un traitement automatisé de données personnelles, doit expliquer à la personne visée la procédure et les principes concrètement appliqués pour exploiter ses données, au moyen d'informations pertinentes et d'une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible. Dans cette chronique, Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l'Université de Toulouse Capitole, revient sur la solution de cet arrêt rendu par la CJUE le 27 février 2025.
La directive européenne sur la transparence des salaires : un levier décisif vers l’égalité salariale femmes-hommes
Dans cette chronique, Martine Lalevée, consultante au sein du Groupe Alpha, souligne les avancées attendues de la directive sur la transparence salariale en matière d'égalité salariale femmes-hommes.
Harcèlement sexuel environnemental et d’ambiance : vers un élargissement des poursuites ?
Dans un arrêt du 12 mars 2025, la Cour de cassation a précisé les contours du champ répressif du harcèlement sexuel environnemental et d’ambiance. Dans cette chronique, Rachel Lindon et Louis Falgas, avocats au sein du cabinet Lindon reviennent sur les apports de cette jurisprudence.
Protection des données : éclairages sur « les informations utiles concernant la logique sous-jacente » d’un traitement automatisé
Le responsable du traitement, qui prend une décision individuelle sur la base d’un traitement automatisé de données personnelles, doit expliquer à la personne visée la procédure et les principes concrètement appliqués pour exploiter ses données, au moyen d’informations pertinentes et d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible. Dans cette chronique, Jessica Eynard, Maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse Capitole, revient sur cette solution rendue par la CJUE le 27 février dernier.