Les députés ont adopté définitivement le projet de loi sur le passe vaccinal, dimanche en fin d'après-midi. Hormis de rares compromis, notamment sur les amendes administratives à l'égard des entreprises qui ne respecteraient pas leur obligation de sécurité et le contrôle du passe sanitaire, le texte adopté est celui qui avait été établi par les députés.
RéagirA compter du 1ᵉʳ janvier 2023, la TVA deviendra exigible (et corrélativement déductible) dès l'encaissement d'acomptes portant sur des livraisons de biens.
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