Certes, le protocole sanitaire prônant la généralisation du télétravail n'est qu'une recommandation sans force contraignante, indique l'avocat Michel Ledoux, mais ce spécialiste en matière de santé et sécurité au travail estime que les employeurs s'exposent à des risques juridiques s'ils ne mettent pas en oeuvre certains principes de précaution. Interview.
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Vous avez manqué les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme, notamment : l'exclusion d'un associé de SAS pour absentéisme, les limites de la protection du secret des affaires ou l'articulation des dispositions relatives aux pratiques commerciales déloyales avec le règlement relatif aux produits cosmétiques.
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