Alors qu’il fait encore débat en France, le lanceur d’alerte est protégé au Royaume-Uni depuis 2008. Tour d’horizon des mesures britanniques dont le futur cadre législatif français pourrait s’inspirer.
Réagir Accès libreMener une enquête interne pour rechercher l’auteur d’un vol commis dans l’entreprise, c'est possible !
Enquête, convocation du salarié, demande de témoignages, fouille, l'entreprise est-elle en droit de tout faire? Réponse à l'aide de "l'appel expert", le service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut.
RéagirSanctions AMF pour manquement d'initié et absence de déclaration d'opérations
Un administrateur de SA ainsi qu'une société contrôlée par lui sont condamnés à des sanctions pécuniaires respectives de 25 000 et 5 000 €, pour des cessions de titres non déclarées, réalisées sur la base d'une information privilégiée.
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