Environnement / Droits humains
Le 23/01/2023
A la une (brève)
Devoir de vigilance : les organisations patronales européennes défendent leurs souhaits
Le 19/01/2023
Paroles de
CSRD : "la véritable sanction réside dans le name and shame", Yvon Martinet
Fin décembre 2022, la directive CSRD a été publiée au Journal officiel de l’UE. Quelles sanctions encourront les entreprises qui contreviennent au texte ? Comment s'en prémunir ? Réponse avec Yvon Martinet, associé au sein du cabinet DS Avocats.
Le 17/01/2023
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Pollution d'un fleuve : Tereos condamnée à plus de 9 millions d'€ de dommages et intérêts
Le 17/01/2023
A la une
L'indice de réparabilité s'installe dans les achats publics
Le ministère de la transition écologique a publié un guide afin d'accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de l'obligation de prise en compte de l'indice de réparabilité dans les marchés publics de produits numériques à compter du 1ᵉʳ janvier 2023.
Le 10/01/2023
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Devoir de vigilance : trois ONG assignent le groupe Danone en justice pour son utilisation du plastique
Le 10/01/2023
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Les normes environnementales ont modifié l'activité de 11 % des salariés
Le 15/12/2022
A la une
[Diaporama] Observatoire des transitions sociétales 2022 : les chiffres à retenir
Mardi, le cabinet De Gaulle Fleurance & Associés a dévoilé les résultats de la 3ᵉ édition de son Observatoire des transitions sociétales, en présence de Patrick de Cambourg, président du SRB de l’EFRAG, Emmanuel Faber, président de l’ISSB, et Luc Vansteenkiste, président de EuropeanIssuers. Plusieurs chiffres-clés marquants à connaître.