Environnement / Droits humains
Le 07/03/2023
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Devoir de vigilance de TotalEnergies : ce qu’il faut retenir de la décision du juge des référés
Le 28 février, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a déclaré irrecevables les demandes des ONG dans le litige les opposant à TotalEnergies, concernant les projets pétroliers Tilenga et EACOP en Ouganda et en Tanzanie. Dans sa décision, le juge donne pour la première fois une définition de la RSE et appelle le gouvernement à préciser les contours de la loi sur le devoir de vigilance.
Le 06/03/2023
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Déchets : des emballages au bâtiment, les obligations évoluent pour les metteurs en marché
Alors que la loi Agec a soufflé sa troisième bougie le 10 février dernier, plusieurs de ses dispositions entrent en vigueur en 2023. Emballages, construction, plastique, elles touchent tous les secteurs de l’industrie. Une marche de plus vers l’économie circulaire… même si le chemin est encore long.
Le 02/03/2023
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Devoir de vigilance : le tribunal judiciaire de Paris déclare irrecevables les demandes des ONG
Le 02/03/2023
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Contentieux climatique : une nouvelle action en justice contre BNP Paribas
Le 28/02/2023
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Climat : les grandes entreprises ne sont pas sur la bonne voie
Négligeant une partie de leurs activités ou misant de manière excessive sur les mécanismes de compensation, vingt-quatre grands groupes industriels sont pointés du doigt par une étude. Au-delà de ces cas particuliers, définir une politique climatique sincère demande à être vigilant sur ses émissions indirectes et sur la confiance dans des technologies qui n'ont pas fait leurs preuves et qui ne verront peut-être jamais le jour (techno-solutionnisme).
Le 27/02/2023
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Comptabilité carbone : mise en ligne d'une nouvelle base de données par l'ADEME
Le 17/02/2023
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Règlement prohibant les produits issus du travail forcé : l'AFEP et le MEDEF émettent des réserves
Début février, l’AFEP et le MEDEF ont publié une position commune sur le projet de règlement européen prohibant les produits issus du travail forcé. Les organisations réclament une prise en compte des réalités opérationnelles des entreprises ainsi qu'une meilleure articulation du texte avec la proposition de directive sur le devoir de vigilance européen.