Propriété intellectuelle

Le 06/04/2020
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Covid-19 : Les aides exceptionnelles aux titulaires de droit d'auteurs et aux titulaires de droits voisins

Une ordonnance du 27 mars 2020 organise la mise en place d'aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins, en raison des conséquences de la propagation du virus Covid-19.

Le 12/03/2020
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Opposition au brevet d’invention : la procédure est définie

Comment former une opposition ? Comment sera-t-elle traitée ? Un décret complète l’ordonnance mettant en place un tel droit.