Environnement / Droits humains
Le 11/10/2016
Paroles de
La loi pour la République numérique "entraîne un bouleversement juridique", selon Merav Griguer
La loi Lemaire "pousse la transparence à son extrême". Elle renforce le devoir de loyauté des grands et des petits acteurs du web vis-à-vis de leurs utilisateurs. C'est l'une des analyses de Merav Griguer, avocate associée chez Bird&Bird.
Le 07/10/2016
Paroles de
Règlement européen sur les données personnelles : une "opportunité" pour Christoph Geiger
A la question : "le règlement représente-t-il une contrainte ou une opportunité ?", la réponse du General Counsel de Siemens SA est nette. Le texte allège le formalisme demandé aux entreprises, même s'il leur impose d'avoir une attitude plus responsable vis-à-vis de la donnée.
Le 21/09/2016
A la une
Droit d'auteur à l'ère du numérique : les dernières propositions de la Commission européenne
La semaine dernière, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, introduisait un paquet de mesures sur le droit d’auteur dans son discours sur l’état de l’Union. Les nouvelles propositions législatives traduisent la volonté de l’exécutif européen de libérer l’offre de services en ligne sur les programmes TV, les films, la musique, etc.
Le 15/09/2016
A la une (brève)
Droit d'auteur : les nouvelles propositions de la Commission européenne
Le 22/07/2016
A la une (brève)
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi pour une République numérique
Le 19/07/2016
A la une
Marques : demande d'enregistrement et enregistrement n'ont pas la même valeur
Durant la période comprise entre la publication de la demande d'enregistrement de la marque et celle de l'enregistrement, le titulaire de la marque peut réclamer une indemnité correspondant à la répétition des bénéfices effectivement retirés par des tiers de l'utilisation de cette marque.