Environnement / Droits humains
Le 17/06/2024
A la une
[Podcast] Vigilance, épisode 9 : action climatique européenne, conflits les plus négligés au monde, mise en œuvre des normes ESRS
Vigilance, un format court – pas plus de 10 minutes – qui présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG.
Le 12/06/2024
A la une
Une initiative législative pour faciliter le recours au juge des référés en matière environnementale
Une proposition de loi vise à faciliter le recours au juge des référés en matière civile, pénale et administrative, pour mieux répondre aux enjeux environnementaux. Éclairage.
Le 10/06/2024
Chronique
Devoir de vigilance et risques pénaux : entre prévention et répression, le plan de vigilance au service de l’entreprise
Alors que la Cour d’appel de Paris s’apprête à rendre ses délibérés dans les affaires TotalEnergies, Suez et EDF, les contentieux relatifs au devoir de vigilance sont au cœur de l’actualité. Si la loi du 22 décembre 2021 a confirmé la compétence du juge civil pour en connaître, la question d’une éventuelle compétence du juge pénal et de ses fondements ne s’est pas encore posée. Dans cette chronique, Emmanuel Daoud, Valentin Rigamonti et Mathilde Lacaze Masmonteille s’interrogent sur cette question.
Le 07/06/2024
Chronique
« Greenwashing » : quelles obligations et quels risques pour l’entreprise ?
La réglementation liée aux allégations environnementales mensongères (« greenwashing ») a récemment évolué. Règles applicables, actions préventives, sanctions… Emmanuel Daoud, avocat associé et Mathilde Lacaze-Masmonteil, avocate collaboratrice au sein du cabinet Vigo, dressent un état des lieux.
Le 04/06/2024
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Devoir de vigilance : la responsabilité civile dessinée par l’UE renforcera-t-elle la loi française ?
L’UE a adopté sa directive sur le devoir de vigilance. L’objectif : forcer les grandes entreprises à s'intéresser aux atteintes aux droits humains et à l’environnement sur leurs chaînes de valeurs mondiales. Comme la loi française de 2017, dont il est inspiré, le texte européen prévoit que la responsabilité des entreprises pourra être engagée, à certaines conditions, en cas de dommages. Plusieurs éléments de la directive laissent augurer un renforcement du régime de responsabilité civile introduit par le devoir de vigilance français. Explications.
Le 29/05/2024
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[Podcast] Vigilance, épisode 8 : crédits carbone, devoir de vigilance, normes ISSB et ESRS
Vigilance, un format court – pas plus de 10 minutes – qui présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG.