Environnement / Droits humains
Le 02/02/2017
A la une (brève)
Pour Max Schrems : les gens "n'ont pas le temps de comprendre et de protéger" leur vie privée sur le net
Le 31/01/2017
A la une
Protection des données : les clés pour être en conformité avec le règlement européen
Un peu plus d’une année nous sépare encore de la mise en application du règlement européen sur la protection des données personnelles (appelé GDPR, pour General data protection regulation). Un délai qui semble bien court aux entreprises, sur lesquelles pèse la menace de lourdes sanctions en cas de non-conformité. Comment être prêt pour le 25 mai 2018 ? L’Université AFCDP des Correspondants informatique et libertés (CIL) a délivré quelques pistes concrètes.
Le 25/01/2017
A la une
Les problématiques juridiques qui naissent avec l’intelligence artificielle
Loin d’un scénario à la Terminator, la responsabilité civile des préjudices causés par les robots intelligents commande une adaptation des régimes existants.
Le 23/01/2017
A la une
La CJUE précise l'étendue du droit exclusif accordé au titulaire d'une marque
Le titulaire d'une marque de l'UE n'a pas à justifier un usage sérieux de sa marque au cours de la période de 5 ans suivant l'enregistrement pour agir contre un contrefacteur.
Le 20/01/2017
A la une (brève)
Hadopi : en 4 ans 1307 dossiers ont été transmis au procureur de la République
Le 19/01/2017
A la une
Communications électroniques : un futur règlement pour protéger la vie privée des utilisateurs
« E-privacy »… La Commission européenne veut étendre le champ d’application de sa directive afin que le principe de vie privée soit applicable aux communications passées via Skype, WhatsApp, ou encore Facebook Messenger.
Le 09/01/2017
A la une
Gestion de droit d’auteur d’œuvres musicales : la France se met au diapason
La directive concernant la gestion collective du droit d’auteur sur des œuvres musicales utilisées sur le net a été transposée en droit français à la fin du mois de décembre. L’Hexagone avait 8 mois de retard.
Le 08/12/2016
A la une
Saga des marques Showroomprive.com et vente-privee.com
La référence à des marques dans une requête ne tend pas systématiquement à obtenir une saisie-contrefaçon.