Environnement / Droits humains
Le 30/11/2015
A la une
Droit d'auteur : le coauteur d'une oeuvre de collaboration peut faire de l'obstruction...
L'action en résiliation des contrats de cession d'une oeuvre de collaboration doit être exercée par les coauteurs d'un commun accord.
Le 09/11/2015
A la une (brève)
"Silence vaut acceptation" : bientôt un décret pour clarifier ce principe en propriété industrielle
Le 01/10/2015
A la une
Marque Kit Kat : la CJUE fera-t-elle fondre les espoirs de Nestlé ?
Le géant suisse peut-il enregistrer la forme de sa fameuse gaufrette chocolatée à quatre barres en tant que marque au Royaume-Uni ? Rien n'est moins sûr suite à une récente décision des juges de Luxembourg...
Le 28/09/2015
A la une (brève)
Le droit de la propriété intellectuelle limite l'étendue du secret bancaire
Le 11/09/2015
A la une (brève)
Pour le Tribunal de l’UE, les sacs à main Yves Saint Laurent et H&M ne se confondent pas
Le 07/09/2015
A la une
Brevets "essentiels" : pourquoi il faut bien réfléchir avant d'introduire une action en contrefaçon
Sous certaines conditions, l'introduction d'une action en cessation par le détenteur d'un brevet essentiel à une norme peut constituer un abus de position dominante.
Le 03/09/2015
Chronique
Services de vente au détail notamment via un site marchand, un mobile… : la protection en classe 35 est devenue indispensable !
Dans cette chronique, Céline Baillet, conseil en propriété industrielle au sein du cabinet Inlex Ip Expertise, nous expose l'intérêt stratégique de protéger ses marques pour des produits vendus via un service de vente au détail. Y recourir plutot deux fois qu'une...
Le 27/07/2015
A la une
Nullité de la saisie-contrefaçon pour non respect du délai d'agir en justice
Le délai pour agir en justice après la saisie contrefaçon ne s'impose pas à l'encontre du tiers saisi ou tout autre défendeur, si l'action a été engagée à l'encontre d'une autre partie dans les délais impartis.