Environnement / Droits humains
Le 06/04/2020
A la une
Covid-19 : Les aides exceptionnelles aux titulaires de droit d'auteurs et aux titulaires de droits voisins
Une ordonnance du 27 mars 2020 organise la mise en place d'aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins, en raison des conséquences de la propagation du virus Covid-19.
Le 03/04/2020
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Pacte : les portails des nouvelles procédures accessibles sur le site de l'INPI
Le 19/03/2020
A la une (brève)
Covid-19 : l’INPI s'organise pour répondre à l’examen et à la délivrance des titres
Le 16/03/2020
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Brevets européens : la France dans le top 5 des pays les plus innovants
Le 12/03/2020
A la une
Opposition au brevet d’invention : la procédure est définie
Comment former une opposition ? Comment sera-t-elle traitée ? Un décret complète l’ordonnance mettant en place un tel droit.
Le 05/03/2020
A la une (brève)
Contrefaçon : la Cour des comptes demande à renforcer l'information des consommateurs et des entreprises
Le 27/02/2020
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Un nouveau droit d’opposition au brevet d’invention
Une ordonnance, prévue par la loi Pacte, détaille ce nouveau droit effectif au 1ᵉʳ avril 2020.