Environnement / Droits humains

Le 03/10/2024
A la une

CSRD, devoir de vigilance : la Commission européenne va-t-elle suivre la charge de Draghi contre la réglementation ESG ?

Dans son rapport en faveur de la compétitivité, l’ancien banquier central estime que ces textes constituent une charge excessive pour les entreprises, et suggère de les alléger. Sera-t-il suivi par la Commission de Bruxelles ? Éléments de réponse à la lumière des lettres de missions tout juste attribuées aux potentiels futurs commissaires européens avec notre partenaire Les Surligneurs.

Le 30/09/2024
A la une

La CJIP, un dispositif toujours contesté, toujours fragile

La CJIP demeure toujours très contestée. Les récentes CJIP Nestlé Waters, LVMH et Bolloré ont mis en lumière certaines limites du dispositif : place de la victime, poursuite des dirigeants, extension de l’outil... Au point de nécessiter de changer la loi ?

Le 26/09/2024
A la une

Directive CSRD : mises en pratique et perspectives

Alors que les premiers rapports de durabilité issus de la directive CSRD verront le jour en 2025, comment les juristes s’en sont-ils emparés ? Et avec quelles perspectives ? Réponses lors d’un afterwork organisé le 24 septembre par l’AFJE chez Lefebvre Dalloz.

Le 25/09/2024
Chronique

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : où en sont les entreprises ? Regards croisés, Acte 3

Près d’un an après son entrée en vigueur, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est toujours dans sa phase transitoire. Comment les entreprises ont-elles commencé à mettre en œuvre ce texte ? Quelles difficultés rencontrent-elles ? Que peuvent-elles faire pour y remédier ? Dans cette chronique, Sophie Dumon-Kappe, associée de DS Avocats et Anne Sirop-Masselot, directrice des affaires douanières d’Orano, font le bilan.