Commerce
Le 27/02/2017
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Outils de gestion des contrats, le défi de la transversalité
Même si les "contract manager" sont encore rares dans les entreprises, ces dernières se dotent de plus en plus d’outils de gestion de contrats. Un moyen de créer un lien avec les opérationnels et de remettre le contrat au cœur de l’activité de l’entreprise.
Le 27/02/2017
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Une action contentieuse et normative en hausse pour la DGCCRF en 2016
Le bilan annuel de la DGCCRF démontre une activité accrue au niveau des contrôles et des sanctions prononcées à l'encontre des entreprises en matière d’équilibre des relations commerciales, de lutte contre les retards de paiement et contre les pratiques anticoncurrentielles. A noter également : sa participation notable à l'élaboration des normes.
Le 21/02/2017
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Les conditions de conclusion d'un bail dérogatoire
Lorsque les conditions de l’existence d’un bail dérogatoire sont remplies, le preneur échappe au statut des baux commerciaux dont il ne peut se prévaloir ensuite, lors de l'expiration de la convention.
Le 17/02/2017
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Délais de paiement : les entreprises poursuivent leurs efforts
Une "tendance à la baisse" des délais moyens de paiement se confirme, d’après la dernière enquête annuelle menée par l'Association française des credit managers et conseils (AFDCC). Une amélioration due notamment à un cadre législatif renforcé au niveau des sanctions, aux contrôles accrus de la DGCCRF et à la dématérialisation obligatoire des factures.
Le 16/02/2017
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CETA : le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada est adopté (au niveau de l'Union)
Le 16/02/2017
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