Commerce
Le 02/03/2016
A la une
TTIP : vers un système juridictionnel de réglement des litiges entre investisseurs et états
Le 26 février dernier s’est achevée la douzième étape des négociations du TTIP à Bruxelles. L’occasion pour les protagonistes de se pencher, pour la première fois, sur la proposition européenne d’un tribunal de première instance et d’une cour d’appel pour régler les conflits entre états et investisseurs.
Le 02/03/2016
A la une
Médiation de la consommation : à qui faire appel ?
Depuis le 1ᵉʳ janvier, chaque entreprise doit garantir aux consommateurs un recours gratuit à un dispositif de médiation en cas de litige. Le point sur une organisation nouvelle à mettre en place.
Le 01/03/2016
A la une (brève)
La société chargée de gérer la liste des opposants au démarchage téléphonique est fixée
Le 29/02/2016
A la une
Modernisation de la cession de créance par la réforme du droit des contrats
En réformant la cession de créance, l'ordonnance du 10 février 2016 tend à ce que le code civil redevienne le droit commun en la matière.
Le 22/02/2016
A la une
Quels outils pour la gestion de contrat ? (2/2)
Dédiés au "contract management", de nouveaux modules et fonctionnalités logicielles font leur apparition sur le marché. Avec comme objectif, le partage de l’information et l’optimisation de la productivité. Voici le 2nd volet de notre série : l’offre des éditeurs.
Le 19/02/2016
Paroles de
"Le contrat demeure la chose et ainsi la loi des parties", pour Maurice Bensadoun
Selon l’administrateur de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE), le caractère majoritairement supplétif de la réforme du 10 février serait un atout. La technique de rédaction contractuelle des directions juridiques en serait-elle dynamisée ?
Le 19/02/2016
A la une
La pratique commerciale trompeuse au coeur du procès UberPop
Poursuivis au pénal pour la plateforme UberPop, la société Uber France et deux de ses dirigeants étaient devant la 31ᵉ chambre correctionnelle du TGI de Paris, les 11 et 12 février dernier. Dans une ambiance tendue, le débat s’est focalisé notamment sur l’accusation de pratique commerciale trompeuse.