Banque - Finance
Le 29/06/2016
A la une
Preuve de la perte de chance du client d'une banque d'approvisionner son compte
Le client d'une banque qui se prévaut d'un préjudice pour défaut d'information préalable au rejet de ses chèques, doit rapporter la preuve qu'il aurait été en mesure d'approvisionner son compte débiteur des sommes correspondant aux chèques rejetés.
Le 25/05/2016
A la une
Sanctions AMF pour manquement d'initié et absence de déclaration d'opérations
Un administrateur de SA ainsi qu'une société contrôlée par lui sont condamnés à des sanctions pécuniaires respectives de 25 000 et 5 000 €, pour des cessions de titres non déclarées, réalisées sur la base d'une information privilégiée.
Le 25/04/2016
A la une (brève)
Abus de marché : l'AMF vous consulte sur l'entrée en vigueur du règlement européen
Le 18/04/2016
A la une (brève)
Bilan positif pour le nouveau cadre réglementaire des IPO proposé par l'AMF
Le 24/03/2016
A la une (brève)
Reporting fiscal par pays : pratiques des 5 plus grandes banques françaises
Le 16/03/2016
A la une
Vol de carte bancaire : la responsabilité de la banque est retenue malgré l'imprudence du titulaire de la carte
L'imprudence du titulaire d'une carte bancaire dans la conservation de son code confidentiel, n'exonère pas la banque de son devoir de vigilance.