Numérique
Le 27/02/2024
A la une
IA Act : «Un énorme pan de traitements nouveaux va s’intégrer dans le périmètre du DPO», Patrick Blum
Adopté le 2 février, l’IA Act vise à encadrer le développement de l'intelligence artificielle au niveau de l'Union européenne. Quel impact pour les directeurs juridiques et les DPO ? Quel est l’encadrement prévu par le texte ? Patrick Blum, délégué général de l’AFCDP, nous en dit plus sur les enjeux pratiques liés à cette nouvelle réglementation.
Le 26/02/2024
A la une
Responsabilisation accrue des parents pour assurer le respect du droit à l'image des enfants
De l'incitation à la sanction, la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants modifie les règles du code civil relatives à l'autorité parentale et y intègre la notion de « vie privée » de l'enfant.
Le 22/02/2024
A la une
Quelle régulation pour l’IA Générative ?
Suite au boom de Chat GPT, la commission des lois de l’Assemblée s’est penchée sur l’Intelligence artificielle générative (IAG). Les députés planchent pour une régulation au niveau européen, avec des évolutions de la loi française, pour, notamment, transformer la Cnil et adapter la responsabilité civile.
Le 21/02/2024
A la une (brève)
Sanctions de la CNIL : le montant s'élève à près de 90 millions d'euros en 2023
Le 20/02/2024
A la une
Transferts internationaux de données : les retours d’expérience de Saint-Gobain
Comment protéger les transferts de données à l'étranger ? Emma Goldite, directrice juridique de Saint-Gobain et Charlène Gabillat, DPO du groupe, ont partagé quelques recommandations lors de l'Université des DPO le 9 février dernier.
Le 19/02/2024
Chronique
La CJUE précise les conditions de traitement des données de santé par l’employeur
Selon la CJUE, il est possible de déroger à l’interdiction de traiter des données sensibles, reposant sur la nécessité du traitement aux fins de l’appréciation de la capacité de travail, dans le cadre du traitement mis en œuvre par un employeur en sa qualité de service médical. Dans sa chronique, Jessica Eynard revient sur la portée de cette décision.
Le 19/02/2024
A la une
Contrôles de la CNIL : les priorités pour 2024
JO, tickets de caisse dématérialisés, droit d’accès … La CNIL a dévoilé le 8 février dernier les contrôles qu’elle compte mener en priorité en 2024. Synthèse.
Le 15/02/2024
A la une
Fuite de données : le candidat ayant reçu des informations concernant un autre candidat n'a pas à être exclu de la procédure de passation
L'autorité concédante n'est pas tenue d'exclure de la passation d'une DSP public un candidat qui a eu accès à des détails de l'offre d'un autre candidat à la suite d'un dysfonctionnement technique mais qui l'a averti de cet état de fait avant la reprise des négociations.