Numérique
Le 15/05/2025
A la une (brève)
AI Act : la Commission européenne publie une FAQ sur l'obligation de formation
Le 12/05/2025
Paroles de
DMA : « Même les DJ ont besoin d’avoir une vue claire », Eléonore Favero Agostini
La première sanction en application du Digital Market Act (DMA) est tombée. Apple et Meta ont été sanctionnées par la Commission européenne à un total de 700 millions d’euros d’amendes pour non-respect de la réglementation. Eléonore Favero Agostini, avocate associée du cabinet Adlane, explique les conséquences de cette décision dans la pratique des directions juridiques.
Le 12/05/2025
A la une (brève)
Simplification de l'obligation de conservation des documents : les retours de l'EDPB et l'EDPS
Le 06/05/2025
A la une (brève)
La CNIL irlandaise inflige une amende de 530 millions d’euros à TikTok
Le 30/04/2025
Chronique
L’affirmation de la valeur probatoire de la blockchain en matière de propriété intellectuelle
Si en France le mécanisme de la blockchain à titre probatoire ne bénéficie pas d’un encadrement législatif, une décision rendue par le tribunal judiciaire de Marseille le 20 mars 2025 marque un tournant : elle reconnaît la valeur probatoire d’un ancrage blockchain pour établir la titularité des droits d’auteur. Dans cette chronique, Gaëlle Bloret-Pucci, avocate associée, et Pauline de Drée, collaboratrice chez BCTG Avocats, éclairent les enjeux de cette évolution.
Le 29/04/2025
A la une
[Vidéo] Concilier compliance et innovation
Alors que l’IA occupe le devant de la scène et que la réglementation s’étoffe en la matière, comment les entreprises peuvent-elles continuer à innover ? Pourquoi est-ce un défi ? Quelles sont les problématiques et les bonnes pratiques ? Autant de questions auxquelles Sophie Duperray, avocat of counsel chez Derriennic Associés, répond dans cette vidéo.