Numérique

Le 05/01/2016
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Projet de loi Lemaire : "l'autorégulation s'est faite au préalable (...) notamment sur les avis en ligne", pour Christine Gateau

L'examen du projet de loi pour une République numérique débute à l'Assemblée nationale la semaine prochaine. Christine Gateau, avocate associée du cabinet Hogan Lovells, spécialiste du contentieux commercial et du e-commerce, décrypte le texte pour nous.

Le 26/10/2015
Paroles de

« La première chose à faire est de ne pas démanteler tout ce qui a été mis en place sur la base du "Safe Harbor"», selon W. Maxwell

Winston Maxwell, avocat associé chez Hogan Lovells, nous décrit les mesures que les entreprises peuvent prendre pour se conformer à la jurisprudence de la CJUE sur le "Safe Harbor".