Numérique
Le 24/05/2024
A la une
L'ARCEP et l'ARCOM présentent le référentiel général de l'écoconception des services numériques
Afin de réduire l'empreinte environnementale des services numériques, ce document technique, structuré autour de 78 fiches pratiques, s'adresse aux experts et métiers du numérique souhaitant instaurer une démarche d'écoconception pour un service.
Le 23/05/2024
Chronique
NOYB dépose une plainte contre OpenAI pour manquement au RGPD
Le 29 avril, l’association autrichienne NOYB, a déposé plainte contre OpenAI. Selon elle, ChatGPT fournit de fausses informations sur les personnes et OpenAI ne peut pas les corriger. Or, le RGPD prévoit une obligation d’exactitude des données sur les individus, un droit d’accès aux données ainsi qu’à leurs sources. OpenAI serait donc en infraction du RGPD. Dans cette chronique, Farid Bouguettaya, avocat au barreau de Paris (Tech, Data/AI & Innovation) revient sur les fondements de cette plainte et les demandes formulées par NOYB.
Le 22/05/2024
A la une (brève)
Le Conseil de l’Europe adopte une convention-cadre sur le recours aux systèmes d’intelligence artificielle
Le 16/05/2024
Chronique
Clarifications relatives à l'établissement principal et au guichet unique
Le 13 février 2024, le CEPD a rendu, à la demande de la CNIL, un avis qui éclaire la notion d'établissement principal du responsable de traitement au regard de l'application du mécanisme du guichet unique. Dans cette chronique, Farid Bouguettaya, avocat au Barreau de Paris (Tech, Data/AI & Innovation), nous explique ce qu'il faut en retenir.
Le 14/05/2024
A la une (brève)
Désinformation : le gouvernement réunit les plateformes à l'approche des élections européennes
Le 13/05/2024
Chronique
Vente aux enchères de données à caractère personnel : la CJUE apporte des précisions dans le secteur de la publicité et du marketing digital
L'arrêt de la CJUE du 7 mars 2024 intervient dans un secteur où les enjeux de conformité des mécanismes mis en place sont cruciaux pour toute l'industrie publicitaire et marketing. Dans cette chronique, Farid Bouguettaya, avocat au Barreau de Paris (Tech, Data/AI & Innovation), revient sur les apports de la décision.