Numérique
Le 04/09/2018
A la une
Violation de données : est-ce toujours obligatoire d'informer la personne concernée ?
Deux catégories de traitements peuvent déroger au droit à la communication d'une violation de données, lorsque la notification d'une divulgation ou d'un accès non autorisé à ces données est susceptible de représenter un risque pour la sécurité nationale, la défense nationale ou la sécurité publique.
Le 27/07/2018
Chronique
CCPA et Cloud Act, que faut-il en retenir ?
Dans une chronique, Joseph Smallhoover, associé chez Bryan Cave Leighton Paisner, revient sur l'essentiel de ces deux textes adoptés aux États-Unis. La California Consumer Privacy Act (CCPA) et le Cloud Act forment-ils le RGPD américain ?
Le 25/07/2018
A la une
Un système de vidéosurveillance un peu trop voyeur pour la CNIL
Personnel non informé, images non protégées et conservées trop longtemps, caméras fonctionnant en continu et de manière non pertinente... Une école privée est recadrée pour manquement aux dispositions de la loi Informatique et libertés.
Le 23/07/2018
A la une (brève)
Ciblage publicitaire : la CNIL épingle deux applications mobiles pour défaut de consentement valable
Le 23/07/2018
A la une
Y aura-t-il inscription de la protection des données personnelles dans la Constitution ?
Si le terme pourrait figurer dans la loi fondamentale française, il n’aura pas de valeur constitutionnelle.
Le 20/07/2018
A la une
La médiation en ligne : quels risques ?
L’usage du numérique au profit de la résolution amiable des différends commence à se développer. Qu’implique cette évolution ?
Le 16/07/2018
A la une (brève)
Open data : l'INPI met à disposition de nouvelles données du registre national du commerce et des sociétés
Le 12/07/2018
A la une (brève)