Numérique
Le 16/01/2024
A la une (brève)
La CNIL sanctionne la société NS CARDS France à hauteur de 105 000 euros
Le 15/01/2024
Paroles de
«Il a fallu construire un dispositif rendant compatible l’open data et la protection de la vie privée», S. Zientara-Logeay
Depuis le 22 décembre 2023, les jugements rendus en matière civile par plusieurs tribunaux judiciaires sont diffusés en open data sur le site de la Cour de cassation. Retour sur cette nouvelle étape décisive et les prochaines avancées à venir avec Sandrine Zientara-Logeay, présidente de chambre à la Cour de cassation, directrice du service de documentation, des études et du rapport.
Le 12/01/2024
Chronique
Le prononcé d'une sanction administrative soumis à l'existence d'une violation fautive du RGPD
Dans deux arrêts du 5 décembre 2023, la CJUE précise les conditions pour imposer une amende administrative au responsable d'un traitement de données personnelles. Il en ressort la nécessité de prouver l'existence d'une violation fautive du RGPD. De quoi compliquer le travail des autorités de contrôle, selon Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse Capitole, et auteure de cette chronique.
Le 10/01/2024
A la une (brève)
Analyse d’impact des transferts de données : la CNIL lance une consultation sur un projet de guide
Le 08/01/2024
A la une (brève)
Procédure simplifiée de la CNIL : six nouvelles sanctions pour un montant global de 44 000 €
Le 14/12/2023
A la une
La CNIL et l'Autorité de la concurrence s'unissent pour faire converger leurs objectifs respectifs
Mardi, les deux Autorités ont signé une déclaration par laquelle elles s'engagent à mieux protéger la vie privée des consommateurs tout en garantissant une sécurité juridique pour les entreprises. Lignes directrices communes, jurisprudence harmonisée... De quoi rassurer les directions juridiques et conformité ?