Fiscalité
Le 26/06/2018
A la une
CVAE : le groupe économique remplace le groupe fiscal
L'administration fiscale précise les nouvelles modalités du dispositif de consolidation institué par la loi de finances pour 2018 pour le calcul de la CVAE dans les groupes qu'elle nomme économiques.
Le 20/06/2018
A la une (brève)
Taxe sur les salaires : les rémunérations des membres du directoire sont concernées
Le 19/06/2018
A la une (brève)
Prélèvement à la source : un «kit collecteur» fourni par l'Administration
Le 18/06/2018
A la une
TVA : régularisation sous condition
Un État membre peut subordonner la régularisation de la TVA afférente au paiement d'un acompte, en vue de la livraison d'un bien, au remboursement de cet acompte par le fournisseur.
Le 13/06/2018
A la une
Taxe sur les véhicules des sociétés : l'administration détaille les nouveautés 2018
Des précisions sont notamment apportées sur les aménagements du régime d'exonération de la taxe.
Le 13/06/2018
A la une
Ifi : zoom sur certains actifs exonérés
L’administration fiscale vient de commenter le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI). Voici une synthèse concernant l’exonération des actifs du redevable affectés à sa profession exercée dans le cadre d’une société soumise à l’IS.
Le 12/06/2018
A la une
Prélèvement à la source : la marche à suivre ces prochains mois
Avec la réforme fiscale qui prévoit la mise en place du prélèvement à la source à compter de 2019, les entreprises vont devenir collecteurs d’impôts. Qu’implique cette nouvelle mission et comment s’y préparer, compte tenu du calendrier serré qui nous sépare de ce changement majeur ?
Le 08/06/2018
A la une (brève)
Taxe sur les véhicules de société : l'administration explicite les changements
Le 01/06/2018
A la une
De nouvelles surveillances visent les intermédiaires fiscaux
Définitivement adoptée, une directive impose aux intermédiaires fiscaux, dont en principe les experts-comptables et les avocats, de déclarer certains schémas agressifs. Ce dispositif est à rapprocher d’un projet de loi qui veut renforcer les sanctions encourues par les conseillers complices de fraude fiscale.