Fiscalité
Le 03/10/2016
A la une (brève)
Pas de contribution de 3 % sur les revenus distribués, l'inconstitutionnalité est décidée
Le 03/10/2016
A la une
Stock-options : précisions sur le calcul de la contribution patronale spécifique
Lorsque la société attributrice de stock-options choisit d'acquitter la contribution sur 25 % de la valeur des actions concernées, cette valeur est celle du premier cours coté du jour où l'option est attribuée.
Le 29/09/2016
A la une
Que réserve le PLF 2017 aux entreprises ?
La baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) entre 2017 et 2020, le relèvement du cinquième acompte de l’IS dû en 2017 par les grandes entreprises, ou le renforcement du CICE sont les principales mesures du projet de loi de finances pour l’année 2017.
Le 22/09/2016
A la une (brève)
Prélèvement à la source : patronat et syndicats voulaient d’abord une réforme fiscale
Le 20/09/2016
Paroles de
"On constate une multiplication des opérations de perquisition fiscale ", selon Pierre-Antoine Bachellerie
Mercredi, le CNLF a présenté ses résultats annuels sur la fraude fiscale. La réaction de Pierre-Antoine Bachellerie, avocat associé du cabinet FTPA, spécialisé en fiscalité, à ces "révélations".
Le 15/09/2016
A la une (brève)
Fraude fiscale : en 2015, la barre des 20 milliards d'euros a été dépassée
Le 13/09/2016
A la une (brève)
Le taux de l'IS progressivement réduit à 28 % pour toutes les entreprises
Le 13/09/2016
A la une
Prélèvement à la source : l'employeur s'exposera à des sanctions en cas de non respect de ses obligations
L'avant-projet de loi de finances pour 2017 prévoit des sanctions lorsque l'employeur n'aura pas respecté ses obligations en matière de prélèvement à la source. Par ailleurs, le texte apporte des garanties en matière de non discrimination au travail et lors du recrutement.
Le 12/09/2016
A la une
Certains revenus de l’économie collaborative ne sont pas imposables
L'administration fiscale admet que les revenus, perçus par un particulier au titre d'activités de co-consommation et qui correspondent à un partage des frais, soient exonérés d'impôt à condition de ne pas excéder le montant des coûts directs engagés à l’occasion de la prestation. Cela concerne notamment le co-voiturage.
Le 06/09/2016
A la une
Investissement dans les PME innovantes : top départ pour l'amortissement exceptionnel
La Commission européenne a enfin validé la conformité du dispositif à la réglementation en matière d'aides d'État. Depuis le 3 septembre 2016, les sociétés peuvent amortir sur 5 ans leurs souscriptions au capital de PME innovantes.