Profession / Management
Le 15/01/2021
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La Chancellerie avance sur l’avocat en entreprise et le legal privilege
Nos confrères de Dalloz actualité nous ont permis de vous proposer leur article sur les projets de la Chancellerie concernant l’avocat en entreprise. Une réforme évoquée par le ministre en fin d’année dernière, qui nécessitera des modifications législatives. La réforme, qui est encore au stade du pré-projet, pourrait intégrer une éventuelle nouvelle loi Justice, qui contiendrait également des dispositions sur le secret de l’avocat, le legal privilege, l’encadrement des enquêtes préliminaires et la déontologie des officiers publics et ministériels.
Le 08/01/2021
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Création du parquet européen : les juridictions parisiennes sont prêtes à accueillir les procureurs délégués
Tout est en ordre : la procédure pénale interne est désormais adaptée pour l'arrivée des procureurs européens délégués. Les voilà donc dotés de prérogatives de procureurs et de juges d'instruction, en vertu de la loi relative au parquet européen. Loi qui, pour le Parlement, réussit à concilier l'objectif de coopération entre Etats membres et la préservation de la spécificité du cadre procédural français.
Le 08/01/2021
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Les agendas à retenir sur le mois de janvier
Données personnelles, contentieux, compliance... L’année 2021 démarre avec des webinars sur des thématiques diverses qui devraient intéresser les juristes d’entreprises.
Le 05/01/2021
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[Diaporama] Ce que vous avez raté pendant les fêtes !
Décrets d'application de la loi économie circulaire, loi de finances, Brexit ou encore ordonnances de transpositions de textes européens en matière financière. Nous vous récapitulons l'actualité législative et règlementaire de ces dix derniers jours.
Le 23/12/2020
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[Quiz de fin d'année] Quelques devinettes avant les fêtes !
La rédaction vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année ! Place aux chocolats, petits fours et autres joyeusetés... Mais avant, vous reprendrez bien une part d'actualités ? Testez votre mémoire avec notre quiz 2020 en 10 questions. A vous de jouer !
Le 23/12/2020
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Ces juristes qui changent de parcours
Ils ont occupé des fonctions de direction juridique et les ont quittées pour réorienter leur carrière. Quatre juristes témoignent de ce choix et nous livrent leurs raisons comme leurs nouveaux challenges.
Le 23/12/2020
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[Infographie] Le bilan de l'actualité 2020
Cette année, nous avons décortiqué pour vous le volume conséquent de mesures légales ayant impacté vos services juridiques du fait de la crise sanitaire. Mais d'autres sujets et de nombreuses lois ont aussi marqué 2020. Nous vous proposons une rétrospective en image.
Le 23/12/2020
A la une (brève)
Un projet de loi pour instituer un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires
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Le 21/12/2020
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Entrée en vigueur de la réforme de la procédure civile à compter du 1er janvier 2021
L'extension de la procédure sans audience, l'introduction de l'instance avec un projet d'assignation, font partie des nombreuses modifications, nouveautés ou clarifications apportées au code de procédure civile par le décret du 27 novembre 2020.