Anticorruption
Le 26/04/2023
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Ce que pensent les professionnels du droit de la justice négociée
Quelle place est accordée aux droits de la défense dans l’enquête interne et la justice négociée ? C’est le sujet sur lequel se sont penchés des professionnels du droit au cours d’un colloque organisé par le CNB la semaine dernière.
Le 25/04/2023
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S'autoformer à l'anticorruption : l'AFA et le CNFPT publient leur module «Probité»
Le 21/04/2023
Paroles de
Guide AFA/PNF « Enquêtes internes anticorruption » : « une enquête rigoureuse, objective et responsable »
L’AFA et le PNF ont publié à la mi -mars un guide relatif aux enquêtes internes anticorruption. Entretien avec Jean-François Bohnert, procureur de la République financier qui dirige le parquet national financier (PNF).
Le 20/04/2023
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Justice négociée : pourquoi aller en CJIP ?
Dans quelles situations recourir à la justice négociée ? Comment les dirigeants s’en sortent-ils ? Retour sur des échanges entre entreprises, avocats et magistrats organisées lors de l’édition 2023 du Global Anticorruption Compliance Summit.
Le 18/04/2023
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Paquet anticorruption de l'UE : le Réseau européen d'éthique publique se prononce
Le 31/03/2023
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Enquête interne anticorruption : les bonnes pratiques préconisées par l’AFA et le PNF
Que retenir du guide sur l’enquête interne anticorruption publié conjointement par l'AFA et le PNF le 14 mars dernier ? Procédure formalisée, garanties accordées aux salariés, rédaction du rapport d'enquête… Tour d’horizon des recommandations pratiques à connaître lorsqu’une enquête interne est menée au sein de l’entreprise.
Le 31/03/2023
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Le Parlement européen approuve des mesures strictes pour le paquet législatif LBC/FT
Le 29/03/2023
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Le DoJ instaure un programme pilote lié aux rémunérations des employés et aux récupérations
Le 3 mars 2023, le DoJ a annoncé la mise en place d’un programme lié aux rémunérations des employés et dirigeants ainsi qu’aux récupérations auprès des responsables d’une inconduite. Entré en vigueur le 15 mars dernier pour une durée de 3 ans, ce programme pilote repose sur deux piliers ayant pour objectif de renforcer la lutte contre la corruption.
Le 21/03/2023
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Evaluation de l’intégrité des tiers : ce qu'il faut retenir du recueil de l'AFA
Le 8 mars 2023, l’AFA a publié un recueil de fiches pratiques concernant les bases d’informations publiques utiles à l’évaluation de l’intégrité des tiers. L’objectif : permettre aux entreprises d’être suffisamment vigilantes lorsqu’elles entrent ou envisagent d’entrer en relation avec une autre entité.