Concurrence
Le 10/05/2019
Chronique
Transposition de la directive ECN+ : (r)évolutions pour l’Autorité de la concurrence ?
Renforcement des pouvoirs de l'Autorité de la concurrence, refonte de l'encadrement des sanctions, etc. Dans sa chronique, Florence Leroux, avocate counsel au sein du cabinet Bird & Bird, revient sur la portée de la transposition de la directive ECN+ en droit français, et en particulier sur l'impact du texte pour les entreprises.
Le 26/04/2019
A la une (brève)
La CEPC donne des précisions sur la légalité du refus de factures par des clients
Le 24/04/2019
A la une (brève)
La notification d'une opération de concentration à l'Autorité de la concurrence est simplifiée
Le 23/04/2019
A la une
Le CSN plaide la nullité des perquisitions réalisées par l’Autorité de la concurrence
Les opérations de visites et de saisies réalisées en 2017, pour suspicions de pratiques anticoncurrentielles réalisées par le Conseil supérieur du notariat (CSN), pourraient être annulées via une question prioritaire de constitutionnalité. Mais un grain de sable enraye la machine.
Le 23/04/2019
A la une (brève)
L'Autorité de la concurrence analyse comme un seul marché la vente en ligne et en magasin des jouets
Le 11/04/2019
A la une (brève)
Les autorités de concurrence adoptent un nouvel outil de coopération internationale
Le 03/04/2019
A la une
Réparation des pratiques anticoncurrentielles : quelles pièces peut-on obtenir ?
Le secret des affaires et la protection de certaines pièces du dossier de l’autorité de concurrence peuvent rendre difficile une action en réparation du préjudice concurrentiel.
Le 26/03/2019
A la une (brève)